Colis ouvert par le destinataire:est-ce légal?

laser47100 Messages postés 35 Statut Membre -  
 Anonymee -
Bonsoir;
Je suis facteur à La Poste depuis peu et ce matin même, suite à une demande de seconde présentation pour cause d'absence du destinataire, le monsieur qui m'attendait était là, et cela s'est passé dans une caserne de gendarmerie. Ce colis était un Colissimo Expert remise contre signature, en parfait état, et ce militaire a voulu à tout prix vérifier l'état du contenu, et qui plus est, vérifier si son article fonctionnait (un PC portable). Refusant de signer avant d'ouvrir le paquet, je lui ai expliqué la procédure stipulant que je n'était pas habilité à contrôler avec lui le contenu du colis, qu'il ne pouvait que l'accepter ou le refuser. Alors devant lui j'ai signé à sa place en mettant "accepté d'office" car de toute façon, je ne reprendrais pas le colis ouvert. Il s'est donc mis dans une colère noire, en me hurlant "C'est quoi ce bord... et ce règlement à la c..? Je veux une preuve que je n'ai pas le droit de l'ouvrir, ce colis alors que l'expéditeur m'a bien dit de vérifier le colis en présence du livreur." J'ai donc téléphoné à mon Chef, qui a parlé à ce gendarme enragé et je ne dis pas le ton qui montait au téléphone. "Nous sommes prestataires de service, nous n'avons pas à savoir ce qu'il y a dans vos colis" lui a rétorqué mon Chef. Je partais donc, et le gendarme voulut à tout prix signer (alors que sur le smartphone de La Poste on ne peut plus faire machine arrière) et me bloqua en me disant "Je ne vous laisserai pas partir de la caserne" et du coup je le fis "pseudo-signer" sur un faux client. Ma question est: Avait-il le droit d'agir de la sorte, de me séquestrer (cela a duré un quart d'heure) et surtout de regarder le contenu du colis, en disant que si le PC ne fonctionnait pas il me redonnait le tout avec un colis rescotché par ses soins... et ne faisait-il pas de l'excès de zèle..? Merci.

3 réponses

jaquy Messages postés 2786 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   112
 
non tu tout il la le droit certain vendeur demande ouvrir le colis en presente du livreur avant signature
cela et normal si vous signer avant et que vous ouvrez le colis après et que cela et abimer vous pouvez plus rien faire
alors ouvrir avant si il et abimer vous refuser le colis
j'ai déjà fait comme ça et oui souvent sa plait pas au livreur mais ses la loi donc normal
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Utilisateur anonyme
 
le facteur doit obtenir la signature du client avant de lui remettre le colis (et il est évident qu'il ne s'agit pas de signer à sa place) ; et il doit refuser de reprendre un colis qui a été ouvert ; rien n'empêche le destinataire de noter des réserves avant de signer ce qui lui permettra d'envoyer un courrier de confirmation après ouverture ; si l'objet ne fonctionne pas de toutes manières ce n'est pas du ressort de la Poste
ici le destinataire a usé de sa fonction pour faire de l'intimidation, c'est tout à fait contraire à sa déontologie
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laser47100 Messages postés 35 Statut Membre 7
 
Cela est impossible, j'avais hier 85 colis à livrer. Imaginez que TOUS les clients fassent de même et que je perde un quart d'heure pas colis. Faites le calcul, avec quatre paquets par heure cela me prendrait presque une journée entière, sans manger ni dormir ! Et je ne vous dis pas ce que cela serait avant la période de Noël, où il y a 150 colis par jour... Faut pas non plus exagérer !
Je ne vois pas non plus le mal à faire une croix - ou mettre "accepté d'office" - au lieu de la signature sur le bordereau de distribution à la place du destinataire dans ce cas, puisque de toute façon nous ne devons pas reprendre un colis ouvert (un collègue a d'ailleurs été blâmé pour avoir ramené un paquet ouvert sous prétexte que la couleur de l'aspirateur n'était pas la bonne et que ce destinataire aurait dû repayer des frais de port) et que par conséquent le paquet ouvert est considéré comme accepté d'office... Vu?
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Utilisateur anonyme > laser47100 Messages postés 35 Statut Membre
 
Vous parlez à qui, là, laser47100 ?
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 250
 
bonsoir
Vous en avez parlé à votre supérieur, à lui de faire son travail auprès de la hiérarchie de la gendarmerie, cela se passe dans le cadre de votre travail
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mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   903
 
Bonjour

Vous pouvez deposer plainte pour sequestration.... à la gendarmerie!

Cdlt
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jaquy Messages postés 2786 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   112
 
moi j'ai eu le cas ou j'ai recu un colis de chez free un telephone et free m'avait prevenu ouvrir le colis avant de signer chose que j'ai fait au debut le livreur voulait pas donc prise de gueule et j'ai reussi a l'ouvrir avant de signe et heuresement pour moi le telephone etait habimer donc je n'est rien signer et le livreur et reparti avec son colis et apres free ma livre un deuxieme heuresement quont peut ouvrir les colis avant moi je dit normal
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laser47100 Messages postés 35 Statut Membre 7
 
Bonsoir
Effectivement je viens de me renseigner aujourd'hui, les nouvelles lois concernant le Code du Commerce autorisent tous les livreurs à assister à l'ouverture et au contrôle du contenu de tous les colis, même à La Poste comme dans le privé. Vous avez donc raison, le destinataire a donc tout à fait le droit de redonner un colis ouvert au livreur même si l'article ne lui convient pas (exemple: erreur sur la taille d'un pantalon, couleur d'un article quelconque).. Mais c'est très récent et cela vient juste de passer.
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Utilisateur anonyme > laser47100 Messages postés 35 Statut Membre
 
C'est ça, et le facteur est obligé d'attendre que votre épouse essaye le joli ensemble de sous-vêtements devant lui pour être sûr qu'elle ne voudra pas lui rendre le colis ouvert.
Non mais c'est n'importe quoi...
Citez donc cette loi qu'on rigole !
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jaquy Messages postés 2786 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   112
 
moi je dit que cette loi et bien comme ca on peut voir si le produit et conforme et non casser pour une fois qu'il sorte une loi intelligente
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Utilisateur anonyme > jaquy Messages postés 2786 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
pfff
y'a pas besoin de ça pour faire des réserves sur les dommages visibles et pour porter réclamation auprès de votre vendeur lorsque l'objet est abîmé.
ensuite, le fait que la couleur du slip que vous avez reçu ne vous plaît pas ou qu'on vous a livré du 54 alors que vous avez besoin du 34, ce n'est pas un problème de transport !
vous n'avez pas conscience que les livreurs sont pris en otage entre leurs employeurs et leurs clients, alors que vos emplettes sur internet ne regardent que vous et votre vendeur.
aucun respect des autres salariés, chacun pour sa gueule.
c'est vraiment du n'importe quoi oh vous avez vu ? moi aussi je sais gueuler pour avoir raison !!!!
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Anonymee > Utilisateur anonyme
 
Article L133-1 et Article L133-3 du Code du Commerce.

Il est préférable de se renseigner avant d'afficher son ignorance.
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