Assistante maternelle - temps partiel thérapeutique

Question

Bonjour, 
J'emploie une assistante maternelle, dont le salaire est calculé pour une année incomplète, puis mensualisé (elle ne travaille pas pendant les vacances scolaires, et son salaire annuel est calculé pour 36 semaines travaillées).
Elle doit passer en temps partiel hebdomadaire pour des raisons de santé.
Je ne sais pas si je dois recalculer le nombre d'heures mensualisées à déclarer à pajemploi, et comment calculer le salaire que je dois désomais lui verser.
Je peux simplement retirer chaque mois le nombre d'heure prévues non effectuées, mais comme le salaire est mensualisé, comment calculer lors des périodes de vacances scolaires où elle est payée (puisque mensualisée) mais ne travaille pas...
Faut-il recalculer sur l'ensemble de l'année ? car ce qui a été payé ne correspond pas forcément à ce qui a été travaillé. Faut-il faire une avenant au contrat ?
Si quelqu'un peut m'apporter quelques réponses, merci d'avance.

casimir06 · Answer

Bonjour,

Vous devez faire une régularisation de la mensu actuelle et repartir sur une nouvelle mensu avec les nouveaux horaires par avenant.

La régularisation de mensualisation se fait en comparant la valeur des semaines travaillées jusqu'à l'avenant avec les mensu versées sur la période sans remettre en cause les accords contractuels.

Si il y a un trop perçu en faveur de l'assmat, celui ci lui reste acquis, dans le cas contraire, vous lui devez la différence.

Vous devrez donc recalculer aussi les heures mensuelles à déclarer à la paje, ainsi que les jours.

Espérant avoir pu vous aidez, je reste dispo si besoin.

Par ailleurs je vous transmet un lien pour info, afin de vérifier avant la mise en place de l'avenant que le protocole de mi-temps thérapeutique à été respecté...

https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/arret-de-travail

Cordialement

mamavi78 · Answer

Bonjour,

Merci pour la réponse.

Finalement mon assistante maternelle est en arrêt de travail complet pendant un mois et demi, puis elle passera en mi-temps thérapeutique.
Je me retrouve donc avec un mois entier où elle n'a pas travaillé.
Apparemment il n'est pas possible sur pajemploi de faire une déclaration avec zéro heure travaillée. Y-a-t-il une procédure particulière à faire dans ce cas là ?

Je pense lui faire tout de même une fiche de paye, car même si elle n'a pas pu travailler, elle est toujours en contrat avec nous.

Que me conseillez-vous de faire ? 

Merci beaucoup.

mamavi78 · Answer

Bonjour,

Mon asssistante maternelle sera finalement en arrêt de travail jusqu'au 30 juillet (elle reprend donc le 31 juillet).
Il était prévu qu'elle pose ses congés en juillet. Elle ne pourra donc pas les poser puisqu'elle sera encore en arrêt maladie.
Elle me dit que nous devons donc lui payer ses 20 jours de congés qu'elle ne pourra pas poser.
Dois-je lui payer l'intégralité de ces congés ? sachant que tous les mois nous lui payons 10% en plus de son salaire au titre des congés payés (sauf les mois où elle a été en arrêt maladie, et où nous ne lui avons rien versé).

Merci d'avance pour vos conseils.

Assistante maternelle - temps partiel thérapeutique

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