Sujet Précédent Sujet Suivant

Association loi 1901

mimine09 - 17 avril 2015 à 14:37
 william049 - 17 avril 2015 à 18:42
Bonjour,
notre petite association (20 membres)petit budget, vends ses créations 2 fois/an : fête du village et marché de noël. ceci afin de renflouer sa caisse

doit-elle déclarer aux impôts ses petits bénéfices

1 réponse

Réponse 1 / 1
william049
17 avril 2015 à 18:42
Non, puisque de toute façon, en tant qu'assoc loi 1901, vous n'étes pas enregistrés à l'impôt sur les sociétés et que vous ne pouvez pas vous partager vos petits bénéfices.
0