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Association loi 1901

mimine09 -  
 william049 -
Bonjour,
notre petite association (20 membres)petit budget, vends ses créations 2 fois/an : fête du village et marché de noël. ceci afin de renflouer sa caisse

doit-elle déclarer aux impôts ses petits bénéfices

1 réponse

Réponse 1 / 1
william049
 
Non, puisque de toute façon, en tant qu'assoc loi 1901, vous n'étes pas enregistrés à l'impôt sur les sociétés et que vous ne pouvez pas vous partager vos petits bénéfices.
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