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Cleopotamine
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dimanche 9 décembre 2012
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21 janvier 2020
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17 avril 2015 à 11:29
17 avril 2015 à 11:29
Bonjour,
Pour la revente d'électricité c'est "légal" étant donné qu'il vous loue une maison meublée (du moins c'est ce qui est écrit sur le bail, donc...). La revente d'électricité est interdite si le logement est vide.
Pour le reste je ne sais pas, je laisse d'autres intervenants répondre.
Pour la revente d'électricité c'est "légal" étant donné qu'il vous loue une maison meublée (du moins c'est ce qui est écrit sur le bail, donc...). La revente d'électricité est interdite si le logement est vide.
Pour le reste je ne sais pas, je laisse d'autres intervenants répondre.
17 avril 2015 à 11:39
17 avril 2015 à 11:45
Ce qui a été signé, c'est un bail pour un logement meublé. C'est écrit, signé des deux parties, c'est donc bien le cas.
Vu la précision désormais apporté"e concernant la durée de maintien dans les lieux, il faut cependant vérifier la durée qui est notée dans le bail, car, en effet, une location meublée a une durée limitée d'office.
Lire >>> https://www.pap.fr/bailleur/location-vide-meuble/la-duree-du-bail-de-location/a7642/la-duree-des-locations-meublees
Il se peut donc que de ce fait ces baux soient irréguliers et peuvent donc faire l'objet d'une procédure.
17 avril 2015 à 12:59