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Entreprise en congés sur RTT

julien77777 Messages postés 59 Date d'inscription vendredi 17 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2015 - 17 avril 2015 à 10:24
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 17 avril 2015 à 13:58
Bonjour,
Mon entreprise ferme le 15 mai sur RTT imposer sauf que je n'en est pas et suis en contrat d'apprentissage sur le régime de 35 heures semaine ma DRH me demande de poser un congés ou de prendre un congés sens soldes ou de récupérer mes heures.
Sauf qu'il y a déjà eu des RTT imposés dans le passer ou on ne ma rien demander de poser ou autres.

Puis-je profité de cette erreur de sa par ? (une sorte de jurisprudence).
Est ce que c'est légal de me demander cela en tenant conte de mon statut d'apprentis ?
existe il des articles de lois ou autres en ma faveur ?

Bref je suis perdue et j'ai peur de me faire abuser par mon employeur peut scrupuleux.

Merci pars avance de vos réponses.
un apprentis en galère !

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
17 avril 2015 à 11:04
bjr
l'employeur est maitre chez lui et il peut vous imposer tous vos cp alors ne cherchez pas plus loin
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julien77777 Messages postés 59 Date d'inscription vendredi 17 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2015 12
17 avril 2015 à 11:11
heu, l'employeur ne peu imposer tous les congés, il peu imposer 3 semaines de congés sur 5. je ne l'invente pas.
enfin merci de votre reponse mais sa ne m'avance pas.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
17 avril 2015 à 11:58
oh que si vous inventez montrez moi le texte
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julien77777 Messages postés 59 Date d'inscription vendredi 17 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2015 12
17 avril 2015 à 12:01
convention du BTP
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
17 avril 2015 à 12:30
oui mais ou l'employeur ne peut imposer plus que trois semaines allez montrez moi puisque vous savez tout
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julien77777 Messages postés 59 Date d'inscription vendredi 17 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2015 12
17 avril 2015 à 12:56
calmez vous, je n'ai pas la prétention de tout savoir, il est juste stipuler dans la convention collective du BTP de 2006 que l'employeur ne peu imposer plus de 3 semaine de congés. le document est papier je ne peu le transmettre.
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