Prise en charge assurance pour feu de cheminee

Question

Bonjour, 
Nous avons eu un feu de cheminée le 02/01/15 ( malgré un ramonage en septembre)pas trop de dégâts juste le conduit et l insert qui s est bloqué . montant des réparations 1800€ . Nous avons donc fait une declaration a notre assurance habitation qui nous a mandaté un expert .celui ci nous informe que c est pas a l assurance habitation mais a l assurance copropriété..nous avons donc fait notre declaration a l assurance copropriété...et celle ci après 3 mois d étude de dossier , ils veulent pas payer les reparations ...que pouvons nous faire ? L assurance habitation de comprend pas pourquoi vu l expertise ...y a t il pas un delai ?

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Cet incendie a démarré depuis chez vous, donc VOUS êtes responsable et certainement pas la copropriété. Votre assurance DOIT prendre en charge ce dossier. Concernant les responsabilités, ce n'est pas à l'expert à les exprimer. Il se contente de rester dans son rôle d'expert en bâtiment, point barre. La prise en charge est une décision juridique. Celui qui doit décider est le juriste de service de votre assurance. Vous allez adresser un courrier RAR à votre assureur et lui demander de revoir sa position. Informez-le également que s'il ne vous donne pas satisfaction, vous vous rapprocherez du tribunal d'instance pour déposer un dossier en direction du juge de proximité. Je vous signale que c'est gratuit et sans avocat.

J'oubliais de vous dire que lorsque ce dossier sera soldé, résiliez vos contrats de cette agence.

aie mac · Answer

bonjour

celui ci nous informe que c est pas a l assurance habitation mais a l assurance copropriété..
c'est conventionnellement exact.

nous avons donc fait notre declaration a l assurance copropriété...et celle ci après 3 mois d étude de dossier , ils veulent pas payer les reparations ...que pouvons nous faire ?
déjà lire le règlement de copropriété pour savoir quel est le statut juridique du conduit: collectif ou privatif.
s'il est collectif, l'assurance de la collectivité doit intervenir.
s'il est privatif aussi, d'ailleurs (sous les réserves ci-après), mais dans ce cas votre assureur est tout autant concerné contractuellement.

L assurance habitation de comprend pas pourquoi vu l expertise ...
elle peut ne pas comprendre; l'assureur de la collectivité ne respecte pas la convention à laquelle il adhère (la CIDPIECOP), ou alors il n'y adhère pas (ce qui serait étonnant) ou les termes de son contrat lui permettent de ne pas l'appliquer(ce qui serait tout autant étonnant).

vous reste effectivement dans ce cas la possibilité de réclamer à votre assureur MRH son intervention (si conduit privatif) contractuelle (en principe l'insert devrait en être exclu puisque c'est un foyer normal).
il fera son affaire de l'action en remboursement que lui permet la convention auprès de l'assureur de la collectivité.

y a t il pas un delai ?
l'assureur a 3 mois pour terminer l'expertise, à date de remise de votre état de perte (cf L 122-2 CdA). 

Concernant les responsabilités, ce n'est pas à l'expert à les exprimer. Il se contente de rester dans son rôle d'expert en bâtiment, point barre.
pas forcément; tout dépend du cadre de son mandat et/ou de son propre statut.

Prise en charge assurance pour feu de cheminee

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