PRP avec patrimoine sans valeur significative

capenoule Messages postés 72 Date d'inscription lundi 13 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2017 - 16 avril 2015 à 16:20
capenoule Messages postés 72 Date d'inscription lundi 13 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2017 - 17 avril 2015 à 07:50
Bonjour.
J'ai eu la recevabilité de la BDF avec orientation vers une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.Sur la lettre de motivation qui finalise le courrier de la BDF écrit en gras ,il est stipulé que je posséde un bien (mobil home de 25 ans sur terrain en location annuel) ,qui est en vente depuis le mois d'aout 2013 ,au prix de 2000€ ,et notifié ce bien est sans valeur significative.Qu'est ce que celà implique ? cette dernière phrase me met dans l'incompréhension ,non pas des mots mais de leur valeur aux yeux du Juge.Combien de temps peut durer ce dossier si aucun créanciers ne s'affolent ?et s'ils s'affolent ?
Je n'arrive pas a comprendre le sens de la phrase "valeur significative" .Je suis blond mais de naissance plus maintenant.
Merci de me renseigner et surtout de m'avoir lû.
Cordialement.
Capenoule.
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4 réponses

chris638 Messages postés 1097 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 539
16 avril 2015 à 22:09
Bonsoir,

Moi je comprends "valeur significative" comme ça : votre bien n'a pas assez de valeur pour vous permettre de rembourser vos dettes.

Il faut compter environ 1 an / 1 an et demi pour une procédure sans contestation de la part des créanciers.
Si ils s'affolent comme vous dites, ça ne changera rien pour eux, la procédure suivra son cours. Ils pourront toujours contester, mais il faudra attendre que le dossier passe devant le juge. Et dans ce cas, ça prend beaucoup de temps.

voilà, j'espère avoir répondu à vos questions.

Cordialement
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capenoule Messages postés 72 Date d'inscription lundi 13 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2017 44
16 avril 2015 à 22:36
Merci mais un an d'attente pour que le juge ne décide d'accorder le PRP et l'effacement des dettes ça me parait énorme surtout queles créanciers n'ont que 15 jours pour contester je pensais que cette affaire aurait été réglée le mois prochain vu que maintenant si personne ne porte recours la décision est prise d'office...Merci de votre réponse mais vraiment je pensais celà plus rapide cordialement.
Et bonne soirée.
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chris638 Messages postés 1097 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 539
16 avril 2015 à 22:41
Dans le langage de la Banque de France, La PRP (Procédure de Rétablissement Personnel) équivaut à un effacement des dettes.
Malheureusement, non la décision n'est pas prise d'office.
Tous les dossiers de surendettement passent par la case tribunal, qu'ils soient contestés par les créanciers ou vous, ou pas.
Avec le tribunal, effectivement ça prend du temps, mais malheureusement c'est la procédure.

Bonne soirée
Cordialement
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capenoule Messages postés 72 Date d'inscription lundi 13 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2017 44
17 avril 2015 à 07:50
Alors si mon bien est vendu !!!Dans la situation actuelle celà m'étonnerait que je puisse garder l'argent ,de plus qu'il faut payer le terrain pour cette année du moins les 1er six mois ,il faut que pioche dans la somme de la vente vû qu'il est vendu avec la moitié du terrain payé sinon les gens le trouve trop cher.Donc s'il est acheté 1500e il faut que je donne 460 € ,je peux faire comment ???Merci encore de votre aide !!!
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