Sujet Précédent Sujet Suivant

Ruture de bail

lucien - 16 avril 2015 à 15:02
fox362 Messages postés 379 Date d'inscription mercredi 1 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2019 - 16 avril 2015 à 15:11
Bonjour, je voudrai savoir si mon propriétaire peut me mettre a la porte après 28 ans et que j j ai jamais signer de bail
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
fox362 Messages postés 379 Date d'inscription mercredi 1 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2019 58
16 avril 2015 à 15:11
Bonjour, a partir du moment ou vous payez vos loyers, et que vous habitez le logement, vous avez un bail, même si il n'est pas écrit.

Et oui, il peux vous demander de partir en respectant la durée du préavis.
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
messagerie vocale
mbxn -
Loli -

28 réponses
Bail au deux nom mais séparer juste apres la signature
Melissa_4412 -
Valenchantée -

5 réponses
projet bail
tristan30600 -
nobody -

16 réponses
On a retiré mon nom du bail sans mon accord
La -
Utilisateur anonyme -

7 réponses