Eglise classée monument historique
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 16 avril 2015 à 09:38
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 16 avril 2015 à 09:38
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Enka1
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16 avril 2015 à 09:38
16 avril 2015 à 09:38
Bonjour,
Je crois que vous trouverez toutes vos réponses dans cette circulaire très précise ( cliquer sur ce lien en bleu ) :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=33668
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