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Eglise classée monument historique

MGL46 Messages postés 1 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Qui doit avoir la responsabilité de l'ouverture et fermeture des portes d'une église classée monument historique ?
Merci de me renseigner.
Cordialement
MGL
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 685
 
Bonjour,

Je crois que vous trouverez toutes vos réponses dans cette circulaire très précise ( cliquer sur ce lien en bleu ) :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=33668
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