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Eglise classée monument historique

MGL46 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 16 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 - 16 avril 2015 à 09:33
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 16 avril 2015 à 09:38
Bonjour,
Qui doit avoir la responsabilité de l'ouverture et fermeture des portes d'une église classée monument historique ?
Merci de me renseigner.
Cordialement
MGL

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
16 avril 2015 à 09:38
Bonjour,

Je crois que vous trouverez toutes vos réponses dans cette circulaire très précise ( cliquer sur ce lien en bleu ) :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=33668
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