Eglise classée monument historique
Bonjour,
Qui doit avoir la responsabilité de l'ouverture et fermeture des portes d'une église classée monument historique ?
Merci de me renseigner.
Cordialement
MGL
Qui doit avoir la responsabilité de l'ouverture et fermeture des portes d'une église classée monument historique ?
Merci de me renseigner.
Cordialement
MGL
1 réponse
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Bonjour,
Je crois que vous trouverez toutes vos réponses dans cette circulaire très précise ( cliquer sur ce lien en bleu ) :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=33668
La législation juridique et financière évolue en permanence...