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Eglise classée monument historique

MGL46 Messages postés 1 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 1857 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 16 avr. 2015 à 09:38

Bonjour,
Qui doit avoir la responsabilité de l'ouverture et fermeture des portes d'une église classée monument historique ?
Merci de me renseigner.
Cordialement
MGL

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Enka1 Messages postés 1857 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 698

Bonjour,

Je crois que vous trouverez toutes vos réponses dans cette circulaire très précise ( cliquer sur ce lien en bleu ) :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=33668

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