Frais de retard erreur notaire

Zaz - 15 avril 2015 à 11:24
 Zaz - 15 avril 2015 à 11:49
Bonjour,
Le notaire s'est trompé en payant les parts et m'a reversé 2 parts en +, celles-ci devaient être réglées à ma cousine. Nous avons fait les démarches nécessaires auprès du procureur de la République et le notaire a reconnu sa faute (+ de 2 ans d'attente). Le notaire a rembourser ma cousine mais les intérêts sont à l'année (0.40€ et 0.93€/an à partir de janv 2015). Quand un notaire fait une telle erreur (parmi pleins d'autres) les intérêts ne doivent-ils pas être mensuels ?
Merci de votre réponse. Si vous aviez des références pour le calcul des intérêts dans ce cas précis, ce serait super.

1 réponse

Bonjour. Que sont devenues les deux parts que vous avez indûment perçues?
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Lorsque j'ai perçu cet héritage, je ne savais rien car le notaire n'avait rien envoyé (détails...) j'ai trouvé tout de même bizarre alors j'ai demandé à tout le monde si c'était ok pour eux, la cousine en question ne sachant pas non plus m'a dit oui c'est bon. J'ai attendu un peu et ai dépensé cet argent jusqu'au jour où j'ai appris que ma cousine avait été lésée. je l'ai appelée immédiatement et l'ai aidée à faire les démarches auprès du notaire qui m'a réclamé l'argent sans aucune excuse ni explications ni rien via un huissier. J'ai trouvé cela tellement cavalier de sa part que j'ai refusé de me laisser faire n'ayant en + pas bcp d'argent en tant que gérante non salariée.. Voilà. Aussi j'ai dit à ma cousine, vu le comportement irresponsable du notaire à son égard, manque de réponse, ... que nous réclamerions de frais de retard car en + il a déclaré un sinistre auprès de son assurance !!!
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