PTZ remboursé mais on est toujours engagés
AgentTempest
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louvanne Messages postés 6402 Statut Membre -
louvanne Messages postés 6402 Statut Membre -
Bonjour,
Il y a trois ans et demi nous avons acheté une maison à rénover à Marseille avec un montage pret immobilier plus un pret à taux zéro (PTZ) contractés à la Caisse d'Epargne. Suite à l'incendie d'une dépendence (qui a retardé les travaux de 9 mois) et le manque de réactivité de notre banque (délais de déblocages de fonds sur facture rarement respectés allant parfois au dela de 150 jours d'attente, montants de déblocages qui, souvent, ne correspondaient pas aux factures envoyées, etc.), on s'est retrouvé proche de la fin des 36 mois de délais pour achever les travaux sans avoir terminé. Du coup je me suis rapproché de mon banquier qui m'a trouvé une solution qui me semble "douteux": Il nous a conseillé de souscrire un credit conso pour rembourser le PTZ (25000 euros), ce qui nous libererait des conditions du PTZ. Nous avons suivi ses conseils, pensant que les choses seraient mieux après.
Cependant, 6 mois plus tard et la totalité de nos déblocages de fonds envoyés, ils refusent de nous débloquer la dernière facture (4500 euros) sous prétexte que nous somme toujours engagés avec le PTZ et il faut déclarer l'achèvement des travaux pour les avoir. On nous a aussi informé que le rachat de nôtre credit à un taux plus bas n'est pas possible, mais si on veut plus d'argent ils nous proposent un deuxième credit conso.....
Cela me semble abhérent! Est il possible de rembourser un PTZ avec un credit conso (qui nous coute beaucoup plus) sans être libérés des clauses et conditions? Pourrais-je envisager de les attaquer pour un défaut de conseil, un manque de suivi (j'ai un gros dossier sur toutes les 'manques' depuis le début de cette histoire) ou autre chose?
Il y a trois ans et demi nous avons acheté une maison à rénover à Marseille avec un montage pret immobilier plus un pret à taux zéro (PTZ) contractés à la Caisse d'Epargne. Suite à l'incendie d'une dépendence (qui a retardé les travaux de 9 mois) et le manque de réactivité de notre banque (délais de déblocages de fonds sur facture rarement respectés allant parfois au dela de 150 jours d'attente, montants de déblocages qui, souvent, ne correspondaient pas aux factures envoyées, etc.), on s'est retrouvé proche de la fin des 36 mois de délais pour achever les travaux sans avoir terminé. Du coup je me suis rapproché de mon banquier qui m'a trouvé une solution qui me semble "douteux": Il nous a conseillé de souscrire un credit conso pour rembourser le PTZ (25000 euros), ce qui nous libererait des conditions du PTZ. Nous avons suivi ses conseils, pensant que les choses seraient mieux après.
Cependant, 6 mois plus tard et la totalité de nos déblocages de fonds envoyés, ils refusent de nous débloquer la dernière facture (4500 euros) sous prétexte que nous somme toujours engagés avec le PTZ et il faut déclarer l'achèvement des travaux pour les avoir. On nous a aussi informé que le rachat de nôtre credit à un taux plus bas n'est pas possible, mais si on veut plus d'argent ils nous proposent un deuxième credit conso.....
Cela me semble abhérent! Est il possible de rembourser un PTZ avec un credit conso (qui nous coute beaucoup plus) sans être libérés des clauses et conditions? Pourrais-je envisager de les attaquer pour un défaut de conseil, un manque de suivi (j'ai un gros dossier sur toutes les 'manques' depuis le début de cette histoire) ou autre chose?
A voir également:
- PTZ remboursé mais on est toujours engagés
- Je suis non imposable et on me prélevé à la source remboursement - Guide
- Sgfgas contrôle ptz forum - Forum contrôles fiscaux
- Quand un colis est retourné à l'expéditeur remboursement - Forum Consommation
- Ptz forum - Forum Banque et Crédit
- PTZ - SGFGAS - Litige - Forum Immobilier
1 réponse
Bonsoir,
Le merci pour votre réponse n'est pas obsolète!!!!
Mais comme je suis d'humeur à être gentille ce jour....
Il faut réunir tout votre dossier, un médiateur ne sera pas adéquat, il faut carrément voir la société d'aide aux consommateurs,
Car il y a certes défaut de conseil mais vous dîtes sans être libérés des clauses et conditions
-- expliquez moi...
Cordialement
Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)
Le merci pour votre réponse n'est pas obsolète!!!!
Mais comme je suis d'humeur à être gentille ce jour....
Il faut réunir tout votre dossier, un médiateur ne sera pas adéquat, il faut carrément voir la société d'aide aux consommateurs,
Car il y a certes défaut de conseil mais vous dîtes sans être libérés des clauses et conditions
-- expliquez moi...
Cordialement
Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comme expliqué dans mon texte (surement mal expliqué d'ailleurs), le PTZ a été "soldé" en prenant un crédit conso à la place, car on s'approchait de la limite légale de 36 mois lié à ce PTZ (c'était au mois d'octobre 2014).
Par contre, nous avons appris dernièrement qu'ils n'ont pas totalement soldé ce PTZ sous prétexte que nous devons fournir une attestation d'achèvement des travaux. Sans cette attestation, ils ne débloquent pas le montant des dernières factures des travaux (environ 4000 euros) et on ne peut pas entrer en ammortissement du pret (cela fait maintenant 3 ans et demi que nous remboursons que des interets intercalaires, ce qui doit forcément arranger la banque aussi). Je suis assez loin de la fin des travaux, donc pas d'attestation dans un avenir proche.
Pour faire simple: j'ai pris un crédit conso pour solder mon PTZ après avoir été conseillé ainsi par le directeur de mon agence. Le PTZ n'a pas été entièrement soldé, malgré les assurances du banquier que cela aller marcher. Je n'ai jamais pu bénéficier de ce PTZ et je ne pourrai plus en prendre dans une autre banque.
J'ai l'impression qu'il se passe des choses qui ne sont pas totalement légales, qu'il y eu un défaut de conseil ainsi qu'un manque de communication.
Je vous épargne le dossier sur mon conseiller qui n'a rien à faire dans une banque (nous sommes "épaulés" par le directeur de l'agence car même lui s'est rendu compte des limites du conseiller, mais on dirait qu'ils sont tous aussi nul).
Je vais appeler mon assurance pour un RDV avec le service d'assistance juridique, ce sera plus simple je pense!
Merci quand même de votre soutien!
Dans mon métier de courtier, je demande toujours à avoir à quelqu'un de qualifié, c'est pas le cas...
Donc pour votre cas, allez voir carrément l'UFC de votre région, et ne vous laissez pas faire, vous seriez dans ma région, je vous aurai épaulé, mais je ne fait pas de pub sur ce forum, je suis bénévolle
Tenez moi au courant
Cordialement
J'ai un gros sourire aux lèvres depuis hier soir à l'idée d'avoir trouvé un vrai défaut de conseil de ma banque, soutenu par un cadre légale non-respecté :)
Merci encore pour le soutien, je manquerai pas de vous tenir au courant.
Et je réitère, ne vous laisser pas faire...Les banques font parfois de grosses erreurs, (surtout avec le ptz) ils n'y connaissent rien et s'ils font une erreur, c'est eux qui doivent rembourser le ptz et de plus une belle petite amende...
Allez courage, vous aurez gain de cause, de plus le conseiller et le directeur sont sur un siège éjectable hihih ou ils seront mutés à Mouthe, le village le plus glacial de France...