Malfaçons et dommages subit lors de travaux d'isolation toiture

mounize86 - 14 avril 2015 à 12:23
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 14 avril 2015 à 19:10
Bonjour,
Nous avons signe un devis avec un artisan concernant des travaux rentrant dans le cadre d'amélioration de la performance thermique sur toiture dossier soumis controle de l'état et TVA 5,5. Les travaux ont été effectués avec de grosses malfaçons constatées par huissier et avons subbit
des dommages à l'intérieur de la maison suite mauvais bachage de l'artisan, dégats évalués par un expert à 4650 Euros et les malfaçons évalués par une autre entreprise à 2600 euros sous réserve de découvrir d'autre malfaçons non visible de l'extérieur. Malgré nos demande répétées l'artisant ne nous a toujours pas présenté sa RC DECENNALE; Nous avons versé un acompte en début de chantier. Nous sommes en possession de la facture d'acompte mais pas de la facture finale correspondant au devis que nous avons signé , les travaux sont terminé depuis 5 mois. l'artisan nous a adressé une facture sur laquelle est portée les numéros de facture de son fournisseur de matériaux avec le montant hors taxe et applique une tva a 20 % au lieu de 5,5. Aujourd'hui nous apprenons
qu'il serai en dépot de bilan.
Que devons nous faire par rapport
au malfaçons?
à la facture finale non reçue ?(sans elle nous n'auront pas les aides de l'état)
la facture de matériaux qui ne correspond pas au devis signé ?
merci de nous venir en aide!!!
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1 réponse

aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
14 avril 2015 à 19:10
bonjour

Que devons nous faire par rapport au malfaçons? 

je crains que ne vous reste que les larmes.

travaux non réceptionnés = pas d'intervention d'assureur.

pour ce qui est des dommages consécutifs, si vus avez les coordionnées de l'assureur RC de l'entreprise, vous avez une petite chance qu'il puisse intervenir( mais si LJ, pas sûr que la prime soit payée...)
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