Législation des marques "R" signifiant recommandé
maximilienortiz
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maximilienortiz -
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Bonjour,
On trouve apposé à certaines marques un petit "r" généralement entouré d'un petit cercle. Cette lettre voulant signifié le caractère recommandé de cette marque. Quelle est la législation à ce sujet, n'importe qui peut-il apposer ce petit "r", ou cela correspond t'il à une norme, imposant le passage devant des commissions professionnelles spécifiques ?
Merci à l'avance de vos réponses.
On trouve apposé à certaines marques un petit "r" généralement entouré d'un petit cercle. Cette lettre voulant signifié le caractère recommandé de cette marque. Quelle est la législation à ce sujet, n'importe qui peut-il apposer ce petit "r", ou cela correspond t'il à une norme, imposant le passage devant des commissions professionnelles spécifiques ?
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A voir également:
- Législation des marques "R" signifiant recommandé
- Législation - Guide
- Connaitre expediteur recommandé - Guide
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- Legislation alcool espagne - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour compléter la réponse:
https://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/propriete-industrielle Tu parles peut être de la toute nouvelle étiquette pour les produits alimentaires avec ce qui est bon ou pas pour nous. Désolée si HS en ce qui concerne la nouvelle étiquette alimentaire.