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Législation des marques "R" signifiant recommandé

maximilienortiz - 14 avril 2015 à 11:06
 maximilienortiz - 14 avril 2015 à 11:35
Bonjour,

On trouve apposé à certaines marques un petit "r" généralement entouré d'un petit cercle. Cette lettre voulant signifié le caractère recommandé de cette marque. Quelle est la législation à ce sujet, n'importe qui peut-il apposer ce petit "r", ou cela correspond t'il à une norme, imposant le passage devant des commissions professionnelles spécifiques ?

Merci à l'avance de vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 18 472
14 avril 2015 à 11:11
Tout est

là >>> http://www.copyrightfrance.com/hypertext/symbole_logo_copyright_trademark_registered.htm


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zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 958
14 avril 2015 à 11:29
Bonjour
Pour compléter la réponse:
https://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/propriete-industrielle Tu parles peut être de la toute nouvelle étiquette pour les produits alimentaires avec ce qui est bon ou pas pour nous. Désolée si HS en ce qui concerne la nouvelle étiquette alimentaire.
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Réponse 2 / 2
maximilienortiz
14 avril 2015 à 11:35
Merci beaucoup pour le lien, je vois que "r" ne signifiait aucunement ce que j'avais supposé. Par ailleurs, après passage à l'INPI, le lien confirme donc que je peux utiliser la lettre R dans la conception de mes futurs étiquetage, puisque le R signifie en définitive "Registered" soit: enregistré.
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