Succession partielle
mouche
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Peu-t-on refuser une succession partielle prendre les liquidite et laisser les meubles a mon frere et mes soeurs?
Peu-t-on refuser une succession partielle prendre les liquidite et laisser les meubles a mon frere et mes soeurs?
1 réponse
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Peu-t-on refuser une succession partielle
Réponse négative.
C'est tout ou rien.
On accepte une succession ou on la refuse.
Pas d'alternative.
prendre les liquidite et laisser les meubles a mon frere et mes soeurs?
Ce partage ne peut qu'intervenir entre tous, d'un commun accord, pour convenir d'une répartition des meubles et liquidités.