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1 réponse
Peu-t-on refuser une succession partielle
Réponse négative.
C'est tout ou rien.
On accepte une succession ou on la refuse.
Pas d'alternative.
prendre les liquidite et laisser les meubles a mon frere et mes soeurs?
Ce partage ne peut qu'intervenir entre tous, d'un commun accord, pour convenir d'une répartition des meubles et liquidités.
Réponse négative.
C'est tout ou rien.
On accepte une succession ou on la refuse.
Pas d'alternative.
prendre les liquidite et laisser les meubles a mon frere et mes soeurs?
Ce partage ne peut qu'intervenir entre tous, d'un commun accord, pour convenir d'une répartition des meubles et liquidités.
La législation juridique et financière évolue en permanence...