Vente scooter CG introuvable.Acheteur fait déclaration de perte
GV
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dany311 Messages postés 22630 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22630 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite vendre mon scooter mais je n'arrive plus à mettre la main sur ma carte grise.
Afin d'éviter de devoir payer une nouvelle carte grise et pour accélérer la vente, est-il possible de:
Je complète le certificat de cession avec l'acheteur et lui demande de compléter à son nom une déclaration de perte de la carte grise ?
En gros il se rend à la préfecture avec le certificat de vente et la déclaration en perte en leur disant qu'il ne retrouve plus la carte grise rayée ou il est normalement écrit VENDU LE .. / .. / .. à Mr. Dupont.
Merci de votre réponse
Je souhaite vendre mon scooter mais je n'arrive plus à mettre la main sur ma carte grise.
Afin d'éviter de devoir payer une nouvelle carte grise et pour accélérer la vente, est-il possible de:
Je complète le certificat de cession avec l'acheteur et lui demande de compléter à son nom une déclaration de perte de la carte grise ?
En gros il se rend à la préfecture avec le certificat de vente et la déclaration en perte en leur disant qu'il ne retrouve plus la carte grise rayée ou il est normalement écrit VENDU LE .. / .. / .. à Mr. Dupont.
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A voir également:
- Perte carte grise scooter 50
- Controle technique scooter 50 - Accueil - Droits et formalités auto
- Carte grise scooter - Guide
- Photomaton echirolles carte bancaire - Forum carte bancaire
- Photocopie carte grise danger - Forum Automobile
- Declaration de perte - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comment fait une personne qui vient d'acheter un véhicule et perd (après l'achat) l'ancienne carte grise avant de faire la sienne ?
de plus
pour un 2 roues de moins de 50 cm3 (scooter, cyclo par exemple), la démarche est gratuite
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1726.xhtml
donc soit votre scoot est volé et vous essayez de chercher des solutions pour le fourguer à un gugus soit vous faites les démarches et vous le vendez régulièrement
sans cette carte grise le nouveau propriétaire ne pourra immatriculer le véhicule
ensuite aller à la préfecture pour une demande de duplicata et ce sera 2.50 € pour les frais d'envoi du nouveau certificat d'immatriculation
quand vous aurez tout cela , vous pourrez vendre votre scooter