Vente scooter CG introuvable.Acheteur fait déclaration de perte

GV -  
dany311 Messages postés 13349 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaite vendre mon scooter mais je n'arrive plus à mettre la main sur ma carte grise.

Afin d'éviter de devoir payer une nouvelle carte grise et pour accélérer la vente, est-il possible de:

Je complète le certificat de cession avec l'acheteur et lui demande de compléter à son nom une déclaration de perte de la carte grise ?

En gros il se rend à la préfecture avec le certificat de vente et la déclaration en perte en leur disant qu'il ne retrouve plus la carte grise rayée ou il est normalement écrit VENDU LE .. / .. / .. à Mr. Dupont.

Merci de votre réponse

1 réponse

  1. Micha1
     
    Bonjour,
    C'est a vous de faire les démarches, déclaration de perte et nouvelle carte grise.
    Renseignez vous et lisez là:
    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1726.xhtml
    Voir le tableau pour les tarifs.
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    1. GV
       
      Merci du retour ! Je reformule donc ma question.

      Comment fait une personne qui vient d'acheter un véhicule et perd (après l'achat) l'ancienne carte grise avant de faire la sienne ?
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    2. Micha1
       
      Vous devez voir avec le vendeur et prendre en charge vous même les frais.
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    3. GV
       
      Qu'il y a t'il à voir donc avec le vendeur ? Quel papier doit donner le vendeur à l'acheteur dans ce cas ?
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    4. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      bjr gv moi sans carte grise je ne prendrais pas le risque d'acheter un véhicule
      de plus
      pour un 2 roues de moins de 50 cm3 (scooter, cyclo par exemple), la démarche est gratuite
      http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1726.xhtml
      donc soit votre scoot est volé et vous essayez de chercher des solutions pour le fourguer à un gugus soit vous faites les démarches et vous le vendez régulièrement
      sans cette carte grise le nouveau propriétaire ne pourra immatriculer le véhicule
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    5. dany311 Messages postés 13349 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 871
       
      'c'est le propriétaire qui doit faire la démarche auprès de la police ou gendarmerie pour faire la déclaration de perte.
      ensuite aller à la préfecture pour une demande de duplicata et ce sera 2.50 € pour les frais d'envoi du nouveau certificat d'immatriculation

      quand vous aurez tout cela , vous pourrez vendre votre scooter
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