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Vente scooter CG introuvable.Acheteur fait déclaration de perte

GV - 13 avril 2015 à 12:09
dany311 Messages postés 20848 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 13 avril 2015 à 15:50
Bonjour,

Je souhaite vendre mon scooter mais je n'arrive plus à mettre la main sur ma carte grise.

Afin d'éviter de devoir payer une nouvelle carte grise et pour accélérer la vente, est-il possible de:

Je complète le certificat de cession avec l'acheteur et lui demande de compléter à son nom une déclaration de perte de la carte grise ?

En gros il se rend à la préfecture avec le certificat de vente et la déclaration en perte en leur disant qu'il ne retrouve plus la carte grise rayée ou il est normalement écrit VENDU LE .. / .. / .. à Mr. Dupont.

Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1
13 avril 2015 à 12:18
Bonjour,
C'est a vous de faire les démarches, déclaration de perte et nouvelle carte grise.
Renseignez vous et lisez là:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1726.xhtml
Voir le tableau pour les tarifs.
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GV
13 avril 2015 à 14:20
Merci du retour ! Je reformule donc ma question.

Comment fait une personne qui vient d'acheter un véhicule et perd (après l'achat) l'ancienne carte grise avant de faire la sienne ?
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Micha1
13 avril 2015 à 14:25
Vous devez voir avec le vendeur et prendre en charge vous même les frais.
0
GV
13 avril 2015 à 14:36
Qu'il y a t'il à voir donc avec le vendeur ? Quel papier doit donner le vendeur à l'acheteur dans ce cas ?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
13 avril 2015 à 14:54
bjr gv moi sans carte grise je ne prendrais pas le risque d'acheter un véhicule
de plus
pour un 2 roues de moins de 50 cm3 (scooter, cyclo par exemple), la démarche est gratuite
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1726.xhtml
donc soit votre scoot est volé et vous essayez de chercher des solutions pour le fourguer à un gugus soit vous faites les démarches et vous le vendez régulièrement
sans cette carte grise le nouveau propriétaire ne pourra immatriculer le véhicule
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dany311 Messages postés 20848 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 6 330
13 avril 2015 à 15:25
'c'est le propriétaire qui doit faire la démarche auprès de la police ou gendarmerie pour faire la déclaration de perte.
ensuite aller à la préfecture pour une demande de duplicata et ce sera 2.50 € pour les frais d'envoi du nouveau certificat d'immatriculation

quand vous aurez tout cela , vous pourrez vendre votre scooter
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