Vente scooter CG introuvable.Acheteur fait déclaration de perte
Bonjour,
Je souhaite vendre mon scooter mais je n'arrive plus à mettre la main sur ma carte grise.
Afin d'éviter de devoir payer une nouvelle carte grise et pour accélérer la vente, est-il possible de:
Je complète le certificat de cession avec l'acheteur et lui demande de compléter à son nom une déclaration de perte de la carte grise ?
En gros il se rend à la préfecture avec le certificat de vente et la déclaration en perte en leur disant qu'il ne retrouve plus la carte grise rayée ou il est normalement écrit VENDU LE .. / .. / .. à Mr. Dupont.
Merci de votre réponse
Je souhaite vendre mon scooter mais je n'arrive plus à mettre la main sur ma carte grise.
Afin d'éviter de devoir payer une nouvelle carte grise et pour accélérer la vente, est-il possible de:
Je complète le certificat de cession avec l'acheteur et lui demande de compléter à son nom une déclaration de perte de la carte grise ?
En gros il se rend à la préfecture avec le certificat de vente et la déclaration en perte en leur disant qu'il ne retrouve plus la carte grise rayée ou il est normalement écrit VENDU LE .. / .. / .. à Mr. Dupont.
Merci de votre réponse
1 réponse
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Bonjour,
C'est a vous de faire les démarches, déclaration de perte et nouvelle carte grise.
Renseignez vous et lisez là:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1726.xhtml
Voir le tableau pour les tarifs.-
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bjr gv moi sans carte grise je ne prendrais pas le risque d'acheter un véhicule
de plus
pour un 2 roues de moins de 50 cm3 (scooter, cyclo par exemple), la démarche est gratuite
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1726.xhtml
donc soit votre scoot est volé et vous essayez de chercher des solutions pour le fourguer à un gugus soit vous faites les démarches et vous le vendez régulièrement
sans cette carte grise le nouveau propriétaire ne pourra immatriculer le véhicule -
Contributeur'c'est le propriétaire qui doit faire la démarche auprès de la police ou gendarmerie pour faire la déclaration de perte.
ensuite aller à la préfecture pour une demande de duplicata et ce sera 2.50 € pour les frais d'envoi du nouveau certificat d'immatriculation
quand vous aurez tout cela , vous pourrez vendre votre scooter
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La législation juridique et financière évolue en permanence...