Déclaration de loyer au concubin proprietaire
Cheshire1
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 13 avril 2015 à 10:30
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A voir également:
- Déclaration de loyer au concubin proprietaire
- Indice loyer commerciaux 2023 - - Droit et bail commercial
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Plafond loyer anah 2023 - Guide
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doris33
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13 avril 2015 à 10:30
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Bonjour,
je pense qu'il est préférable que cela soit une participation. Un vrai loyer se déclare et doit génère une imposition plus élevée. Je ne vois de toute façon comme il vous ferait un bail en bonne et due forme.
Si vous travaillez et selon le montant de vos ressources, votre présence au 01 janvier de l'année X peut majorer la taxe d'habitation de l'année X. Donc logique aussi que vous participiez au paiement de la TH.
Mais cela reste un arrangement entre vous, libre à vous d'en définir les modalités.
Cordialement
je pense qu'il est préférable que cela soit une participation. Un vrai loyer se déclare et doit génère une imposition plus élevée. Je ne vois de toute façon comme il vous ferait un bail en bonne et due forme.
Si vous travaillez et selon le montant de vos ressources, votre présence au 01 janvier de l'année X peut majorer la taxe d'habitation de l'année X. Donc logique aussi que vous participiez au paiement de la TH.
Mais cela reste un arrangement entre vous, libre à vous d'en définir les modalités.
Cordialement