Déclaration de loyer au concubin proprietaire
Cheshire1
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doris33 Messages postés 43428 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 2 novembre 2024 - 13 avril 2015 à 10:30
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A voir également:
- Déclaration de loyer au concubin proprietaire
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
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doris33
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2 novembre 2024
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13 avril 2015 à 10:30
13 avril 2015 à 10:30
Bonjour,
je pense qu'il est préférable que cela soit une participation. Un vrai loyer se déclare et doit génère une imposition plus élevée. Je ne vois de toute façon comme il vous ferait un bail en bonne et due forme.
Si vous travaillez et selon le montant de vos ressources, votre présence au 01 janvier de l'année X peut majorer la taxe d'habitation de l'année X. Donc logique aussi que vous participiez au paiement de la TH.
Mais cela reste un arrangement entre vous, libre à vous d'en définir les modalités.
Cordialement
je pense qu'il est préférable que cela soit une participation. Un vrai loyer se déclare et doit génère une imposition plus élevée. Je ne vois de toute façon comme il vous ferait un bail en bonne et due forme.
Si vous travaillez et selon le montant de vos ressources, votre présence au 01 janvier de l'année X peut majorer la taxe d'habitation de l'année X. Donc logique aussi que vous participiez au paiement de la TH.
Mais cela reste un arrangement entre vous, libre à vous d'en définir les modalités.
Cordialement