Probleme maison locative
pat2700
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 11 avril 2015 à 20:11
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 11 avril 2015 à 20:11
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11 avril 2015 à 15:37
11 avril 2015 à 15:37
Bonjour
Votre père est-il encore en état de réflexion ou est-il sous tutelle ou curatelle ?
...si il y a une possibilité de prendre un huissier...
Pour quoi faire ?!
Si vous craignez que des choses de valeur réelle disparaissent c'est trop tard elles ont déjà disparues.
cdlt
Votre père est-il encore en état de réflexion ou est-il sous tutelle ou curatelle ?
...si il y a une possibilité de prendre un huissier...
Pour quoi faire ?!
Si vous craignez que des choses de valeur réelle disparaissent c'est trop tard elles ont déjà disparues.
cdlt
11 avril 2015 à 16:55
11 avril 2015 à 20:11
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041721063/2020-10-01/