CAF fraudes

Question

Bonjour, 
Voila ma situation depuis Octobre 2013 j'ai emménager dans mon appartement que j'ai acheter seule, depuis cette date j'ai héberger un ami (qui ne payer rien) a titre gratuit et ne participer a rien depuis juin 2014 il a perçue de novembre 2013 a juin 2014 le RSA (au titre de célibataire) soit environ 450 euros/mois.

Nos déclarations d impôts sont faites séparément, je précise.

Depuis Juin 2014 nous sommes ensemble et attendons un bébé pour aout 2015, il perçoit le RSA en tant que célibataire depuis février 2015.
Je vais donc régulariser la situation de célibataire à en couple mais est ce que je risque quelque chose j'ai fait une simulation de RSA en couple et il ne devrais toucher que 11 euros au lieu des 430 euros qu' il touche actuellement.
Est ce que nous allons devoir rembourser le RSA, même si au yeux de la loi nous ne somme en couple que sur un plan sexuelle puisque aucune facture, ni frais à son nom.

Et surtout est ce que cette rétroactivité va avoir lieu pour février 2015 à ce jour ou le RSA toucher en 2013-2014 va nous être demander également (a cette période, nous vivions sous le même toit mais pas en couple et surtout aucune facture a son nom).

maylin27 · Answer

bonjour,
Nos déclarations d impôts sont faites séparément, je précise. 
a quelle adresse ???
Cordialement

Nino06150 · Answer

Nous sommes déclare a mon adresse mais chaqu un fais sa propre déclaration et nous sommes tout deux célibataires sur celle ci

doris33 · Answer

Bonjour,

il est fort probable qu'à l'annonce de votre grossesse, la CAF pense que vous êtes en couple depuis beaucoup plus longtemps que vous ne le dites. Et comme vous aurez du mal à prouver le contraire, vous risquez effectivement de vous voir réclamer un trop-perçu fort important !!

Cela va être difficile pour vous.

Cordialement

Nino06150 · Answer

Je comprend que bebe soit arriver tôt suite a notre mise en couple mais ça ne sont que des suppositions de leur part le fait qu il pourrait croire que a cause de celui ci nous sommes ensemble depuis bien plus longtemps et en plus de ça comme c est dit précédemment ils n ont absolument aucune preuve donc .... Je ne sais plus quoi penser et puis il est vrai que pour le coup la somme est vraiment importante sans parler de celle ci, mon conjoint n a toujours pas de travail ne touche pas le chômage ne va plus toucher non plus le Rsa du fait de cette mise en couple, et avec mon seul salaire j arrive seulement a régler mes frais fixe + bébé qui arrive bientôt je suis complètement perdu et je je pourrais pas rembourser une tel somme

Ysabe_l · Answer

Bonjour,

Si votre salaire est bas vous aurez peut-être droit à un complément de RSA. Et à l'arrivée du bébé vous aurez des aides pour lui.

Le problème c'est qu'en effet vous n'avez pas déclaré votre mise en couple au bon moment donc vous allez devoir rembourser.

Par contre je ne suis pas sure de comprendre au niveau des dates :

"depuis Octobre 2013 j'ai emménager dans mon appartement que j'ai acheter seule, depuis cette date j'ai héberger un ami (qui ne payer rien) a titre gratuit et ne participer a rien depuis juin 2014 il a perçue de novembre 2013 a juin 2014 le RSA (au titre de célibataire) soit environ 450 euros/mois. "

Donc vous emménagez en octobre 2013 dans votre appart.
Vous hébergez votre ami depuis octobre 2013 donc depuis le début.
Qu'est-ce qui a changé en juin 2014 dans ce paragraphe ?
Il a touché le RSA de novembre 2013 à juin 2014.

"Depuis Juin 2014 nous sommes ensemble et attendons un bébé pour aout 2015, il perçoit le RSA en tant que célibataire depuis février 2015."

En juin 2014 vous vous mettez en couple.
Il a le RSA depuis février 2015.
Pourquoi n'a-t-il pas eu le RSA entre juin 2014 et février 2015 ?

Surtout que le RSA ayant été arrêté juste quand vous vous mettiez en couple, lorsqu'il s'est ré-inscrit en février il aurait fallu déclarer la vérité. Si la CAF peut éventuellement admettre un oubli de déclaration là c'est une fausse déclaration puisqu'il y a eu ré-inscription.

"Est ce que nous allons devoir rembourser le RSA, même si au yeux de la loi nous ne somme en couple que sur un plan sexuelle puisque aucune facture, ni frais à son nom. "

Ce n'est pas le problème de la CAF si vous acceptez de tout payer alors qu'il a des revenus (même modestes). Vous vivez ensembles, vous attendez un bébé ensembles, vous êtes donc un couple.

Nino06150 · Answer

Je l ai héberger en octobre il s est inscrit au Rsa après il ne l as plus toucher (juin2014)car il a retrouver du travail l a déclarer a la caf donc c est droit on était arrêter c est a partir de ce moment la que nous nous sommes mis en couple puis son contrat c est terminer en décembre 2014 et il a refait une demande en février 2015 ce qui explique qu il ne l ai pas toucher entre temps je sais qu il a fait une erreur lorsqu il c est réinscrit en ce mettant célibataire mais n étant ni pacse ni marie et le concubinage étant une notion vague (nous pensions qu il fallait y avoir un partage de loyer ou autre ce qui n est pas le cas ) célibataire nous était la définition la plus correct de notre point de vue, ça ne nous dérange pas de rembourser depuis février 2015 les droits qu il a perçu ce qui m inquiète c est de rembourser ce qu il a perçu de 2013 a 2014 alors que ce n était alors qu un simple ami que j héberger chez moi rien de plus

Ysabe_l · Answer

Prenez rendez-vous avec la CAF et expliquez leur ce que vous venez de dire. Que vous pensiez à ce moment là que la notion de couple impliquait un partage des frais ce qui n'était absolument pas le cas, et que vous êtes en couple depuis juin 2014. C'est vraiment le mieux de le leur expliquer avant que eux voient un truc qui cloche, même si ça ne vous met pas totalement à l'abri quand même.

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