Remettre une donation.

Venise -  
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma mère à fait don a mon frère d un terrain . Après quelques années mon frère veut remettre le terrain . Quel est la procédure ? Merci.venise

1 réponse

  1.
    domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
     
    Bonjour

    Qu'entendez-vous par "remettre le terrain" ??

    cdlt
    0

Discussions similaires

Coupure d'eau Help !
Smog -
Macrimix -

8 réponses
Donation hors part non respectée par le notaire
mamounettes4 -
mamounettes4 -

11 réponses