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Remettre une donation.

Venise -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 11 avr. 2015 à 12:00

Bonjour,
Ma mère à fait don a mon frère d un terrain . Après quelques années mon frère veut remettre le terrain . Quel est la procédure ? Merci.venise

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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 788

Bonjour

Qu'entendez-vous par "remettre le terrain" ??

cdlt

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