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Refaire une carte grise

colline71 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 10 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2015 - 10 avril 2015 à 16:33
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 10 avril 2015 à 18:28
Bonjour,

Je viens de divorce et je voudrais vendre ma voiture mais, elle est encore au nom de mon ex-mari, il y a rien de noter sur l'acte de divorce que mon ex-mari me la céder . Je voudrais savoir s'il fallait refaire la carte grise et si c'était payant?
Est ce qu'on est obliger de refaire une carte grise pour faire une vente?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 598
10 avril 2015 à 18:28
Bonjour,


pour changer de nom de titulaire sur le certificat d'immatriculation, suite à un divorce, vous auriez besoin d'un justificatif comme quoi le véhicule vous a été attribué. Hors vous écrivez que rien n'est mentionné !

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/#sp-chapitre-changement-de-nom-dusage-en-cas-de-divorce

Oui, pour vendre un véhicule, le certificat doit être à jour, et au nom du vendeur.

Cordialement
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