Sujet Précédent Sujet Suivant

Refaire une carte grise

colline71 Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je viens de divorce et je voudrais vendre ma voiture mais, elle est encore au nom de mon ex-mari, il y a rien de noter sur l'acte de divorce que mon ex-mari me la céder . Je voudrais savoir s'il fallait refaire la carte grise et si c'était payant?
Est ce qu'on est obliger de refaire une carte grise pour faire une vente?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,


pour changer de nom de titulaire sur le certificat d'immatriculation, suite à un divorce, vous auriez besoin d'un justificatif comme quoi le véhicule vous a été attribué. Hors vous écrivez que rien n'est mentionné !

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/#sp-chapitre-changement-de-nom-dusage-en-cas-de-divorce

Oui, pour vendre un véhicule, le certificat doit être à jour, et au nom du vendeur.

Cordialement
1

Discussions similaires

d2 de carte grise
cyroul76 -
maylin27 -

3 réponses
2 ans que je n'ai pas changer la carte grise
mélina -
Nana -

13 réponses
Achat véhicule carte grise barré avec écrasement
muro57 -
muro57 -

7 réponses
Carte grise non barrée lors de ma vente
Sandra3812 -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
Problème carte grise non faite par ancien propriétaire
poupoulpouy -
poupoulpouy -

8 réponses