img 22 sa+4

Question

bonjour j'ai malheureusement perdu mon petit garçon a 22 sa + 4 jr actuellement en congés maternité,  la caf nous a refusé la prime de naissance est ce normal???

Ysabe_l · Answer

Bonjour,

Déjà toutes mes condoléances pour cette perte terrible.

Ensuite normalement la limite pour avoir droit à la prime de naissance est de 22 SA donc vous les aviez atteintes. De toute manière vous n'auriez pas eu droit au congé maternité avant ces 22 SA (mais à un "simple" arrêt maladie si nécessaire).

Par contre la prime à la naissance est sous conditions de ressources, est-ce que vous êtes sure que vous ne dépassez pas les plafond ? Les plafonds se trouvent là : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2550

Il faut aussi voir parce que jusqu'à cette année elle était versée avant la fin de la grossesse mais maintenant elle est versée au 2ème mois de l'enfant. Je ne trouve aucun document datant de cette année, sur les cas d'enfant né sans vie, tout ce que je trouve remonte avant ce changement de loi donc il est éventuellement possible que la règle ait changé.

Vous pouvez essayer de prendre rendez-vous avec une assistante sociale pour étudier vos droits.

Est-ce que la CAF vous a dit pour quelle raison cette allocation vous était refusée ?

doris33 · Answer

Bonjour,

je compatis à votre chagrin ! Je souhaite beaucoup de courage pour cette immense épreuve.

Ma fille a subi, comme vous, une IMG exactement au même stade l'année dernière en juin 2014. La prime de naissance ne lui a pas été non plus versée, l'explication de l'assistante sociale rencontrée à lors de l'hospitalisation était fort compliquée. En cherchant je viens de retrouver les propos exactement prononcés par cette personne : 

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4178395-prime-de-naissance-enfant-mort-nee

extrait
"" Service-Public :
Situation des parents d'un enfant mort-né ou sans vie

Lorsque la naissance a fait l'objet d'une inscription à l'état civil "décès, naissance, présentement sans vie" mentionné sur le livret de famille, la prime à la naissance est due aux parents quelle que soit la date à laquelle cette naissance intervient.

En cas de non inscription à l'état civil, la prime à la naissance est également attribuée seulement si la naissance est postérieure ou égal au premier jour du mois civil suivant le 5ème mois de grossesse. " "

Assez abscons, hélas.

Comme vous le propose Ysabe, faites-vous confirmer la raison mais je pense que c'est la même que celle invoquée pour ma fille. 

Cordialement

sabou5 · Answer

oui beaucoup de choses absurbe malheureusement...car il est le 2eme bébé que je perds au même terme!! même si je n'ai plus passer que quelques heures avec mes fils, nos petits anges ont le droit d'être reconnu

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