Demande de dispo puis ensuite IDV
fab
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement prof et j'envisage de demande une mise en disponibilité pour créer mon entreprise et ensuite démissionner et demander une IDV. Ces deux demandes sont elles compatibles.
Idv est accordée avec une démission pour création d'entreprise mais cette création aura été faite avant(la demande de démission) me concernant.
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement
Je suis actuellement prof et j'envisage de demande une mise en disponibilité pour créer mon entreprise et ensuite démissionner et demander une IDV. Ces deux demandes sont elles compatibles.
Idv est accordée avec une démission pour création d'entreprise mais cette création aura été faite avant(la demande de démission) me concernant.
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement
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1 réponse
Bonjour,
quelques informations générales, je pense que vous devriez y trouver la réponse :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19693
Cordialement
quelques informations générales, je pense que vous devriez y trouver la réponse :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19693
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ces réponses n'indiquent hélas pas précisément ma situation.
Juin 2015 mise en disponibilité et création entreprise en août 2015. Août 2016 ou 2017 démission mais la création a eu lieu avant la démission pas après ou conjointement. Est ce possible d avoir une idv?
Merci pour votre aide
Ppuiis
"
Motif du départ
L'indemnité de départ volontaire peut être attribuée pour l'un des motifs suivants :
création ou reprise d'une entreprise,
restructuration de service (un arrêté ministériel précise les services, corps, grades, emplois concernés et période durant laquelle l'indemnité peut être accordée)."
Je comprends que la création étant un motif de IDV, si la création est antérieure à la demande, celle-ci ne pourrait pas être validée. En tout cas, c'est mon niveau de lecture, il faudrait une confirmation.
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