Demande de dispo puis ensuite IDV
fab
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9 avril 2015 à 13:19
doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 9 avril 2015 à 16:07
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doris33
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9 avril 2015 à 14:19
9 avril 2015 à 14:19
Bonjour,
quelques informations générales, je pense que vous devriez y trouver la réponse :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19693
Cordialement
quelques informations générales, je pense que vous devriez y trouver la réponse :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19693
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 avril 2015 à 16:04
Ces réponses n'indiquent hélas pas précisément ma situation.
Juin 2015 mise en disponibilité et création entreprise en août 2015. Août 2016 ou 2017 démission mais la création a eu lieu avant la démission pas après ou conjointement. Est ce possible d avoir une idv?
Merci pour votre aide
Ppuiis
9 avril 2015 à 16:07
"
Motif du départ
L'indemnité de départ volontaire peut être attribuée pour l'un des motifs suivants :
création ou reprise d'une entreprise,
restructuration de service (un arrêté ministériel précise les services, corps, grades, emplois concernés et période durant laquelle l'indemnité peut être accordée)."
Je comprends que la création étant un motif de IDV, si la création est antérieure à la demande, celle-ci ne pourrait pas être validée. En tout cas, c'est mon niveau de lecture, il faudrait une confirmation.
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