Vente voiture non roulante pour pièces
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aureliedu02
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aureliedu02 Messages postés 7 Statut Membre -
aureliedu02 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
ma voiture est en panne car courroie cassée donc non roulante. Le CT a été fait fin novembre.
J'aimerai savoir si je peux la vendre pour pièces? sachant qu'elle est non roulante.
Quels sont les démarches pour ne pas avoir d'ennui par la suite?
ou la seule solution est-elle de la confier à un centre VHU.
Merci
ma voiture est en panne car courroie cassée donc non roulante. Le CT a été fait fin novembre.
J'aimerai savoir si je peux la vendre pour pièces? sachant qu'elle est non roulante.
Quels sont les démarches pour ne pas avoir d'ennui par la suite?
ou la seule solution est-elle de la confier à un centre VHU.
Merci
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Bonjour,
il n'est plus possible de vendre un véhicule pour pièces, mais vous semble connaître la réponse puisque vous parlez de cente VHU.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
Cordialement
il n'est plus possible de vendre un véhicule pour pièces, mais vous semble connaître la réponse puisque vous parlez de cente VHU.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
Cordialement
aureliedu02
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Merci de ta réponse claire et précise ^^
La législation juridique et financière évolue en permanence...