Vente voiture non roulante pour pièces
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aureliedu02
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aureliedu02 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 3 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2015 - 10 avril 2015 à 09:10
aureliedu02 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 3 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2015 - 10 avril 2015 à 09:10
Bonjour,
ma voiture est en panne car courroie cassée donc non roulante. Le CT a été fait fin novembre.
J'aimerai savoir si je peux la vendre pour pièces? sachant qu'elle est non roulante.
Quels sont les démarches pour ne pas avoir d'ennui par la suite?
ou la seule solution est-elle de la confier à un centre VHU.
Merci
ma voiture est en panne car courroie cassée donc non roulante. Le CT a été fait fin novembre.
J'aimerai savoir si je peux la vendre pour pièces? sachant qu'elle est non roulante.
Quels sont les démarches pour ne pas avoir d'ennui par la suite?
ou la seule solution est-elle de la confier à un centre VHU.
Merci
A voir également:
- Vente voiture non roulante pour pièces
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Cerfa vente de voiture 2024 - Guide
- Nombre de pieces au sens foncier - Accueil - Fiscalité immobilière
- Vendre moto pour pieces - Forum Automobile
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doris33
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8 avril 2015 à 19:25
8 avril 2015 à 19:25
Bonjour,
il n'est plus possible de vendre un véhicule pour pièces, mais vous semble connaître la réponse puisque vous parlez de cente VHU.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
Cordialement
il n'est plus possible de vendre un véhicule pour pièces, mais vous semble connaître la réponse puisque vous parlez de cente VHU.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 avril 2015 à 09:10