Assurance lorsqu'un mineur est concerné
Noune31410
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Noune31410 Messages postés 2 Statut Membre -
Noune31410 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'aurais besoin d'informations pour une situation complexe avec un enfant mineur.
Cette mineur à perdue sa maman elle avait 6 mois aujourd'hui elle a 17 mois. Le papa est en charge totale cette petite à temps complet dans tous les aspects de sa vie.
Il a apprit qu'une assurance que le papa de la défunte payait permet d'avoir une somme conséquente.
En premier lieu l'assurance dit que l'argent revient au papa de la petite. De beau père de Monsieur à demandé d'avoir une partie de la somme puisque c'est lui qui payait.
La juge des tutelle à tranchée cet argent revient à Monsieur et sa fille.
Monsieur vient d'apprendre par la beau père que la totalité de la somme sera au nom de la petite. Monsieur soupçonne le beau père d'avoir tout fait pour qu'il ne touche rien. Sauf que monsieur est certes en cdi mais à un salaire de 1100 € et il avait pensé utilisé une partie de la somme pour assurer un logement et donc un héritage pour sa fille.
Pensez vous que le beau père a pu avoir une influence ? Au niveau de la loi qu'est ce qui est stipulé ? Je pensais que cet argent était destiné au parent pour l'aider à élever plus facilement son enfant mais peut être que je me trompe.
Je sais que le papa peut faire des demandes pour avoir de l'argent qui se trouve sur le compte de sa fille auprès du juge des tutelles mais peut il faire cette demande dans le cadre du quotidien ? Merci d'avance pour vos réponses
J'aurais besoin d'informations pour une situation complexe avec un enfant mineur.
Cette mineur à perdue sa maman elle avait 6 mois aujourd'hui elle a 17 mois. Le papa est en charge totale cette petite à temps complet dans tous les aspects de sa vie.
Il a apprit qu'une assurance que le papa de la défunte payait permet d'avoir une somme conséquente.
En premier lieu l'assurance dit que l'argent revient au papa de la petite. De beau père de Monsieur à demandé d'avoir une partie de la somme puisque c'est lui qui payait.
La juge des tutelle à tranchée cet argent revient à Monsieur et sa fille.
Monsieur vient d'apprendre par la beau père que la totalité de la somme sera au nom de la petite. Monsieur soupçonne le beau père d'avoir tout fait pour qu'il ne touche rien. Sauf que monsieur est certes en cdi mais à un salaire de 1100 € et il avait pensé utilisé une partie de la somme pour assurer un logement et donc un héritage pour sa fille.
Pensez vous que le beau père a pu avoir une influence ? Au niveau de la loi qu'est ce qui est stipulé ? Je pensais que cet argent était destiné au parent pour l'aider à élever plus facilement son enfant mais peut être que je me trompe.
Je sais que le papa peut faire des demandes pour avoir de l'argent qui se trouve sur le compte de sa fille auprès du juge des tutelles mais peut il faire cette demande dans le cadre du quotidien ? Merci d'avance pour vos réponses
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1 réponse
bonjour
difficile de vous dire qui est le bénéficiaire du contrat sans connaître la clause exacte.
le papa travaille mais ne gagne que 1100 €, il peut se rapprocher du Juge qui l'autorisera ou non à percevoir tout ou partie des intérêts des placements effectués au nom de l'enfant.
le père voulait une partie de la somme pour acheter un logement et lui laisser un héritage: si cette somme appartient à l'enfant, difficile de lui préparer un héritage avec ses propres deniers
difficile de vous dire qui est le bénéficiaire du contrat sans connaître la clause exacte.
le papa travaille mais ne gagne que 1100 €, il peut se rapprocher du Juge qui l'autorisera ou non à percevoir tout ou partie des intérêts des placements effectués au nom de l'enfant.
le père voulait une partie de la somme pour acheter un logement et lui laisser un héritage: si cette somme appartient à l'enfant, difficile de lui préparer un héritage avec ses propres deniers
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est simplement qu'il est persuadé que le beau père a demandé à l'assurance de tout mettre au nom de la petite puisque la juge ne voulait pas qu'il donne une partie de l'argent à ce monsieur.
Du coup des tensions naissent entre le grand père maternel et Monsieur alors que si nous connaissions les clauses cela pourrait éclaircir la situation.