papier à fournir

Question

Bonjour, je me demande quels sont les papiers à fournir pour pouvoir bénéficier d'un délai de 5 ans pour payer mes droits de succession auprès de l'administration .
Merci à vous.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

A chaque question un nouveau post, ce n'est pas comme ça que ça marche...

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/u/babar19

Voyez le notaire et le fisc, ils vous renseigneront. Il n'y a pas de délai de 5 ans. Vous pouvez demander un fractionnement sur 1 à 3 ans dans certains cas. Mais il va falloir trouver le moyen de payer, ce qui risque d'être difficile dans votre cas, surtout qu'on parle de près de 55% de la valeur du bien, de quelqu'un en difficulté financière, et d'un bien que vous ne pourriez à priori pas vendre avant 10 ans... un beau cadeau empoisonné, non ?

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2763-delais-de-paiement-des-droits-de-succession-differe-fractionne/

Mais dites-moi, votre tante est décédée ? parce que sinon tout ce que vous aurez prévu peut encore changer 10 fois.

Cdlt

Papier à fournir

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