Déclaration du capital décès reçu par la sécurité sociale
chéraz
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6 avril 2015 à 11:59
doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 6 avril 2015 à 18:15
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doris33
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6 avril 2015 à 18:15
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Bonjour,
j'ai trouvé ceci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/741-capital-deces-de-la-cpam-salaries-et-non-salaries/
Cordialement
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