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Bail verbal

Crooch911 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 5 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2015 - 5 avril 2015 à 23:47
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 6 avril 2015 à 00:14
Bonjour un fermier exploite ma ferme sous un bail verbal. La location d'une ferme est t'elle régie par les mêmes lois que les terres agricoles merci .

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
5 avril 2015 à 23:56
Bonjour,

Bail verbal est égal à fermage.

Cliquer sur le lien en bleu ci-dessous:
http://www.seine-maritime.chambagri.fr/Baux-Ruraux.asp
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Crooch911
6 avril 2015 à 00:11
Le problème est que ma femme est fortement allergique aux bêtes qui se retrouve dans la ferme ( épipen ) allergie confirmé et prouvé par le médecin et la dite ferme est collé sur le bâtiment d habitation donc nous ne pouvons y habiter.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
Modifié par Enka1 le 6/04/2015 à 00:16
Oui, certes, mais il va donc falloir envisager d' habiter ailleurs si le fermier ne veut rien entendre.
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