Bail verbal

Crooch911 Messages postés 1 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour un fermier exploite ma ferme sous un bail verbal. La location d'une ferme est t'elle régie par les mêmes lois que les terres agricoles merci .

1 réponse

  1.
    Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 710
     
    Bonjour,

    Bail verbal est égal à fermage.

    Cliquer sur le lien en bleu ci-dessous:
    http://www.seine-maritime.chambagri.fr/Baux-Ruraux.asp
    1
    1. Crooch911
       
      Le problème est que ma femme est fortement allergique aux bêtes qui se retrouve dans la ferme ( épipen ) allergie confirmé et prouvé par le médecin et la dite ferme est collé sur le bâtiment d habitation donc nous ne pouvons y habiter.
      0
    2. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 710
       
      Oui, certes, mais il va donc falloir envisager d' habiter ailleurs si le fermier ne veut rien entendre.
      0

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