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1 réponse
Bonjour,
Bail verbal est égal à fermage.
Cliquer sur le lien en bleu ci-dessous:
http://www.seine-maritime.chambagri.fr/Baux-Ruraux.asp
Bail verbal est égal à fermage.
Cliquer sur le lien en bleu ci-dessous:
http://www.seine-maritime.chambagri.fr/Baux-Ruraux.asp
Crooch911
Le problème est que ma femme est fortement allergique aux bêtes qui se retrouve dans la ferme ( épipen ) allergie confirmé et prouvé par le médecin et la dite ferme est collé sur le bâtiment d habitation donc nous ne pouvons y habiter.
Enka1
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Oui, certes, mais il va donc falloir envisager d' habiter ailleurs si le fermier ne veut rien entendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...