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1 réponse
Bonjour,
oui, c'est possible.
Surtout si le trop-perçu est dû à une fausse déclaration !
Cordialement
oui, c'est possible.
Surtout si le trop-perçu est dû à une fausse déclaration !
Cordialement
audrey31
non ce n'est pas sur une fausse déclaration c'est sur une erreur de leur part
doris33
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Alors vous êtes en mesure de demander un échéancier pour rembourser le trop-perçu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...