Avec enfants de premières noces et maison en vente
Le diagon
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3 avril 2015 à 11:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 avril 2015 à 10:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 avril 2015 à 10:31
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condorcet
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3 avril 2015 à 11:49
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Comment est ce possible,
Comment est-ce possible que vous ayez été aussi naïfs d'autoriser votre père d'encaisser seul, tout seul, le produit de vente d'une maison qui ne lui appartenait que pour moitié, sachant que vous, ses enfants, en étiez propriétaires pour l'autre moitié pour en avoir hérité de votre mère ?
Voilà la vraie question.
Puisque l'intention de votre père était de réinvestir les fonds de la vente de la première dans l'achat de la seconde maison, il vous faillait (vous les héritiers) réinvestir votre part du prix dans ce nouvel achat.
La maison est en vente, on a trouve un acheteur.
Il semblerait que la situation ne soit pas catastrophique.
Si votre exposé est complet, votre belle-mère n'aurait obtenu que l'usufruit dans la succession de votre père.
Aussi, le produit de la vente devrait revenir pour partie à cette personne, pour l'autre aux seuls héritiers de votre père que vous êtes.
Le pire a été évité, car la situation aurait pu être pire.
Comment est-ce possible que vous ayez été aussi naïfs d'autoriser votre père d'encaisser seul, tout seul, le produit de vente d'une maison qui ne lui appartenait que pour moitié, sachant que vous, ses enfants, en étiez propriétaires pour l'autre moitié pour en avoir hérité de votre mère ?
Voilà la vraie question.
Puisque l'intention de votre père était de réinvestir les fonds de la vente de la première dans l'achat de la seconde maison, il vous faillait (vous les héritiers) réinvestir votre part du prix dans ce nouvel achat.
La maison est en vente, on a trouve un acheteur.
Il semblerait que la situation ne soit pas catastrophique.
Si votre exposé est complet, votre belle-mère n'aurait obtenu que l'usufruit dans la succession de votre père.
Aussi, le produit de la vente devrait revenir pour partie à cette personne, pour l'autre aux seuls héritiers de votre père que vous êtes.
Le pire a été évité, car la situation aurait pu être pire.
roudoudou22
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3 avril 2015 à 12:44
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en lui faisant promettre de choisir l option usufruit du tout
En lui faisant promettre ...... O.K,
Mais a t-elle effectivement choisi cette option ?
En lui faisant promettre ...... O.K,
Mais a t-elle effectivement choisi cette option ?
roudoudou22
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3 avril 2015 à 14:21
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Effectivement ce serait aussi bien qu'elle ne change pas d'avis.
Quel age a votre belle mère ?
Quel age a votre belle mère ?
le diagon
>
roudoudou22
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3 avril 2015 à 14:58
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elle n'a que 66 ans, du coup elle a droit à 40% de la maison, plus que nous alors qu'elle n'a pas mis un rond ni payé une facture, on se fait bien entuber!
condorcet
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3 avril 2015 à 15:23
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on se fait bien entuber!
Merci papa.
Bien que ce pourcentage soit une évaluation fiscale d'un usufruit non transposable en droit privé, les nus-propriétaires et l'usufruitière peuvent convenir d'une autre proportion.
Merci papa.
Bien que ce pourcentage soit une évaluation fiscale d'un usufruit non transposable en droit privé, les nus-propriétaires et l'usufruitière peuvent convenir d'une autre proportion.
le diagon
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condorcet
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21 juin 2023
3 avril 2015 à 20:38
3 avril 2015 à 20:38
j'en ai fait part au notaire qui va demander à la belle mère si elle est d'accord pour baisser à 33 %, c'est pas gagné mais on aura essayé
merci du conseil!
merci du conseil!
3 avril 2015 à 12:06
3 avril 2015 à 12:39
Dans un couple normal,l'usufruit est le minimum que l'on concède habituellement au conjoint.
Votre père aurait aussi pu ne rien lui concéder. Cela aussi est une réalité.
Fiscalement la valeur d'un usufruit varie en fonction de l'âge de l'usufruitier.
Il serait surprenant que votre belle-mère n'invoque pas ses droits.
En tout état de cause, vous n'avez pas la possibilités de les diminuer.
3 avril 2015 à 13:20