Avec enfants de premières noces et maison en vente

Le diagon - 3 avril 2015 à 11:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 avril 2015 à 10:31
Bonjour,
Ma mère est décédée en 91, mes parents étaient mariés sans contrat de mariage, ma soeur
Et moi avons laissé l appart a papa sans rien toucher, c est normal.. Papa a vendu l appart en 2000 avec notre signature et acheté une maison pour le même prix de 300000 euros en son seul nom, nous n'avons donc toujours pas eu notre part dessus. Puis papa se remarie en 2013 sans contrat de mariage en faisant une donation a sa femme, en lui faisant promettre de choisir l option usufruit du tout il décéde en 2014. Qu est ce qui va se passer? La maison est en vente, on a trouve un acheteur. Le notaire nous dit que les comptes de succession, dette personnelle a notre père étrangère a la communaute, ne permettent pas un remboursement integral de ce qui nous est du a ma soeur et a moi. Comment est ce possible, que l on ne puisse pas prélever notre dû sur les liquidités puisque elles sont a ma belle mère maintenant, passe encore, mais qu on puisse pas nous la donner sur la maison parce qu on sert la belle mère avant est injuste car la maison est a nous avant d être celle de ma belle mère? Quel est notre recours . Merci

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
3 avril 2015 à 11:49
Comment est ce possible,
Comment est-ce possible que vous ayez été aussi naïfs d'autoriser votre père d'encaisser seul, tout seul, le produit de vente d'une maison qui ne lui appartenait que pour moitié, sachant que vous, ses enfants, en étiez propriétaires pour l'autre moitié pour en avoir hérité de votre mère ?
Voilà la vraie question.
Puisque l'intention de votre père était de réinvestir les fonds de la vente de la première dans l'achat de la seconde maison, il vous faillait (vous les héritiers) réinvestir votre part du prix dans ce nouvel achat.

La maison est en vente, on a trouve un acheteur.
Il semblerait que la situation ne soit pas catastrophique.
Si votre exposé est complet, votre belle-mère n'aurait obtenu que l'usufruit dans la succession de votre père.
Aussi, le produit de la vente devrait revenir pour partie à cette personne, pour l'autre aux seuls héritiers de votre père que vous êtes.
Le pire a été évité, car la situation aurait pu être pire.
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merci condorcet, je vois que vous avez saisi la situation, et oui on a été naives, mais c'est notre père, on a pas cherché à savoir. et si on demandait à diminuer la part de notre belle mère sur la maison, c'est possible çà?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
3 avril 2015 à 12:39
si on demandait à diminuer la part de notre belle mère sur la maison, c'est possible çà?
Dans un couple normal,l'usufruit est le minimum que l'on concède habituellement au conjoint.
Votre père aurait aussi pu ne rien lui concéder. Cela aussi est une réalité.
Fiscalement la valeur d'un usufruit varie en fonction de l'âge de l'usufruitier.
Il serait surprenant que votre belle-mère n'invoque pas ses droits.
En tout état de cause, vous n'avez pas la possibilités de les diminuer.
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merci pour votre reponse, bon we
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
3 avril 2015 à 12:44
en lui faisant promettre de choisir l option usufruit du tout

En lui faisant promettre ...... O.K,

Mais a t-elle effectivement choisi cette option ?
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ben j espere qu elle va pas changer d'avis sinon on refuse de vendre la maison!
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
3 avril 2015 à 14:21
Effectivement ce serait aussi bien qu'elle ne change pas d'avis.

Quel age a votre belle mère ?
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le diagon > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
3 avril 2015 à 14:58
elle n'a que 66 ans, du coup elle a droit à 40% de la maison, plus que nous alors qu'elle n'a pas mis un rond ni payé une facture, on se fait bien entuber!
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
3 avril 2015 à 15:23
on se fait bien entuber!
Merci papa.
Bien que ce pourcentage soit une évaluation fiscale d'un usufruit non transposable en droit privé, les nus-propriétaires et l'usufruitière peuvent convenir d'une autre proportion.
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le diagon > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
3 avril 2015 à 20:38
j'en ai fait part au notaire qui va demander à la belle mère si elle est d'accord pour baisser à 33 %, c'est pas gagné mais on aura essayé
merci du conseil!
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