Avec enfants de premières noces et maison en vente
Le diagon
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère est décédée en 91, mes parents étaient mariés sans contrat de mariage, ma soeur
Et moi avons laissé l appart a papa sans rien toucher, c est normal.. Papa a vendu l appart en 2000 avec notre signature et acheté une maison pour le même prix de 300000 euros en son seul nom, nous n'avons donc toujours pas eu notre part dessus. Puis papa se remarie en 2013 sans contrat de mariage en faisant une donation a sa femme, en lui faisant promettre de choisir l option usufruit du tout il décéde en 2014. Qu est ce qui va se passer? La maison est en vente, on a trouve un acheteur. Le notaire nous dit que les comptes de succession, dette personnelle a notre père étrangère a la communaute, ne permettent pas un remboursement integral de ce qui nous est du a ma soeur et a moi. Comment est ce possible, que l on ne puisse pas prélever notre dû sur les liquidités puisque elles sont a ma belle mère maintenant, passe encore, mais qu on puisse pas nous la donner sur la maison parce qu on sert la belle mère avant est injuste car la maison est a nous avant d être celle de ma belle mère? Quel est notre recours . Merci
Ma mère est décédée en 91, mes parents étaient mariés sans contrat de mariage, ma soeur
Et moi avons laissé l appart a papa sans rien toucher, c est normal.. Papa a vendu l appart en 2000 avec notre signature et acheté une maison pour le même prix de 300000 euros en son seul nom, nous n'avons donc toujours pas eu notre part dessus. Puis papa se remarie en 2013 sans contrat de mariage en faisant une donation a sa femme, en lui faisant promettre de choisir l option usufruit du tout il décéde en 2014. Qu est ce qui va se passer? La maison est en vente, on a trouve un acheteur. Le notaire nous dit que les comptes de succession, dette personnelle a notre père étrangère a la communaute, ne permettent pas un remboursement integral de ce qui nous est du a ma soeur et a moi. Comment est ce possible, que l on ne puisse pas prélever notre dû sur les liquidités puisque elles sont a ma belle mère maintenant, passe encore, mais qu on puisse pas nous la donner sur la maison parce qu on sert la belle mère avant est injuste car la maison est a nous avant d être celle de ma belle mère? Quel est notre recours . Merci
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2 réponses
Comment est ce possible,
Comment est-ce possible que vous ayez été aussi naïfs d'autoriser votre père d'encaisser seul, tout seul, le produit de vente d'une maison qui ne lui appartenait que pour moitié, sachant que vous, ses enfants, en étiez propriétaires pour l'autre moitié pour en avoir hérité de votre mère ?
Voilà la vraie question.
Puisque l'intention de votre père était de réinvestir les fonds de la vente de la première dans l'achat de la seconde maison, il vous faillait (vous les héritiers) réinvestir votre part du prix dans ce nouvel achat.
La maison est en vente, on a trouve un acheteur.
Il semblerait que la situation ne soit pas catastrophique.
Si votre exposé est complet, votre belle-mère n'aurait obtenu que l'usufruit dans la succession de votre père.
Aussi, le produit de la vente devrait revenir pour partie à cette personne, pour l'autre aux seuls héritiers de votre père que vous êtes.
Le pire a été évité, car la situation aurait pu être pire.
Comment est-ce possible que vous ayez été aussi naïfs d'autoriser votre père d'encaisser seul, tout seul, le produit de vente d'une maison qui ne lui appartenait que pour moitié, sachant que vous, ses enfants, en étiez propriétaires pour l'autre moitié pour en avoir hérité de votre mère ?
Voilà la vraie question.
Puisque l'intention de votre père était de réinvestir les fonds de la vente de la première dans l'achat de la seconde maison, il vous faillait (vous les héritiers) réinvestir votre part du prix dans ce nouvel achat.
La maison est en vente, on a trouve un acheteur.
Il semblerait que la situation ne soit pas catastrophique.
Si votre exposé est complet, votre belle-mère n'aurait obtenu que l'usufruit dans la succession de votre père.
Aussi, le produit de la vente devrait revenir pour partie à cette personne, pour l'autre aux seuls héritiers de votre père que vous êtes.
Le pire a été évité, car la situation aurait pu être pire.
en lui faisant promettre de choisir l option usufruit du tout
En lui faisant promettre ...... O.K,
Mais a t-elle effectivement choisi cette option ?
En lui faisant promettre ...... O.K,
Mais a t-elle effectivement choisi cette option ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans un couple normal,l'usufruit est le minimum que l'on concède habituellement au conjoint.
Votre père aurait aussi pu ne rien lui concéder. Cela aussi est une réalité.
Fiscalement la valeur d'un usufruit varie en fonction de l'âge de l'usufruitier.
Il serait surprenant que votre belle-mère n'invoque pas ses droits.
En tout état de cause, vous n'avez pas la possibilités de les diminuer.