Vente d un vehicule

marie3376 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2015 - 2 avril 2015 à 19:59
Jacky1234 Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 29 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2015 - 4 avril 2015 à 12:58
Bonjour

Il y a 4 ans j ai vendu un scooter a un jeune que je vais nomme "x".
J ai fais trois certificat de vente 1 pour moi, 1 pour lui et 1 pour la prefecture que je leur ai envoye bien sur. J ai fais une photocopie de son permis bsr, il m a fait un mot comme quoi il m a achete le scooter et enfin j avais fais une photocopie de la carte grise barrée signee et daté.

Ce jeune a vendu le scooter a un autre jeune que je vais nomme "y".
Le probleme il a fait le certificat de vente en mon nom signe a mon nom, car il avait jamais change la carte grise.

"Y" a voulu faire la carte grise a son nom normale, mais comme j avais envoye un certificat de vente a la prefecture il se sont apercu que "x" n avait pas mis a jour la carte grise. Maintenant la prefecture me demande une photocopie de ma carte d identite et une attestation d annulation de vente.

Je voudrais savoir si je peux me retourner contre "x" pour avoir fait les papiers en mon nom? Dois je faire une attestation d annulation de vente alors que la vente n a pas etait annulee?

Merci de votre reponse

2 réponses

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
2 avril 2015 à 20:08
Bonjour

Le probleme il a fait le certificat de vente en mon nom signe a mon nom,
Etes-vous certain de cela ? Allez si vous le pouvez à la préfecture, éventuellement prenez rendez vous et demandez à voir ce certificat (encore mieux d'en avoir une copie) et si cela est exact plainte pour faux et usage de faux...

Maintenant la prefecture me demande une photocopie de ma carte d identite et une attestation d annulation de vente
Hors de question !!!!
Vous écrivez à la préfecture en RAR avec copie de leur courrier, copie du certificat de vente de l'époque si vous l'avez encore à Mr x...en leur indiquant qu'en aucune façon cette vente n'a été annulée et que depuis la date de cession indiquée etc... vous n'êtes plus propriétaire de cet engin...

cdlt
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marie3376 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2015
2 avril 2015 à 20:54
Oui j en suis sur qu il a fait le certificat de vente en mon nom car j ai recu tout le dossier aujourd hui . Je vais faire mon courrier des maintenant a la prefecture je vous remercie de votre reponse.
Cordialement
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
2 avril 2015 à 21:08
Donc si vous avez les preuves depot de plainte....
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snocky. Messages postés 28867 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 437
2 avril 2015 à 20:57
Bjr, ce n'est pas votre souci.C'est à X de se d............... avec Y
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Jacky1234 Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 29 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2015
4 avril 2015 à 12:58
Bonjour,

Si vous envoyez une attestation d'annulation de vente et que Y veut se retourner contre le vendeur pour une raison quelconque, vous deviendrez l'ancien vendeur et risquez les ennuis. Refusez.
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