Vente d un vehicule
marie3376
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Jacky1234 Messages postés 25 Statut Membre -
Jacky1234 Messages postés 25 Statut Membre -
Bonjour
Il y a 4 ans j ai vendu un scooter a un jeune que je vais nomme "x".
J ai fais trois certificat de vente 1 pour moi, 1 pour lui et 1 pour la prefecture que je leur ai envoye bien sur. J ai fais une photocopie de son permis bsr, il m a fait un mot comme quoi il m a achete le scooter et enfin j avais fais une photocopie de la carte grise barrée signee et daté.
Ce jeune a vendu le scooter a un autre jeune que je vais nomme "y".
Le probleme il a fait le certificat de vente en mon nom signe a mon nom, car il avait jamais change la carte grise.
"Y" a voulu faire la carte grise a son nom normale, mais comme j avais envoye un certificat de vente a la prefecture il se sont apercu que "x" n avait pas mis a jour la carte grise. Maintenant la prefecture me demande une photocopie de ma carte d identite et une attestation d annulation de vente.
Je voudrais savoir si je peux me retourner contre "x" pour avoir fait les papiers en mon nom? Dois je faire une attestation d annulation de vente alors que la vente n a pas etait annulee?
Merci de votre reponse
Il y a 4 ans j ai vendu un scooter a un jeune que je vais nomme "x".
J ai fais trois certificat de vente 1 pour moi, 1 pour lui et 1 pour la prefecture que je leur ai envoye bien sur. J ai fais une photocopie de son permis bsr, il m a fait un mot comme quoi il m a achete le scooter et enfin j avais fais une photocopie de la carte grise barrée signee et daté.
Ce jeune a vendu le scooter a un autre jeune que je vais nomme "y".
Le probleme il a fait le certificat de vente en mon nom signe a mon nom, car il avait jamais change la carte grise.
"Y" a voulu faire la carte grise a son nom normale, mais comme j avais envoye un certificat de vente a la prefecture il se sont apercu que "x" n avait pas mis a jour la carte grise. Maintenant la prefecture me demande une photocopie de ma carte d identite et une attestation d annulation de vente.
Je voudrais savoir si je peux me retourner contre "x" pour avoir fait les papiers en mon nom? Dois je faire une attestation d annulation de vente alors que la vente n a pas etait annulee?
Merci de votre reponse
A voir également:
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Cerfa vente vehicule - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
- Dépôt-vente chez un commerçant tva - Forum Auto-entrepreneur
2 réponses
Bonjour
Le probleme il a fait le certificat de vente en mon nom signe a mon nom,
Etes-vous certain de cela ? Allez si vous le pouvez à la préfecture, éventuellement prenez rendez vous et demandez à voir ce certificat (encore mieux d'en avoir une copie) et si cela est exact plainte pour faux et usage de faux...
Maintenant la prefecture me demande une photocopie de ma carte d identite et une attestation d annulation de vente
Hors de question !!!!
Vous écrivez à la préfecture en RAR avec copie de leur courrier, copie du certificat de vente de l'époque si vous l'avez encore à Mr x...en leur indiquant qu'en aucune façon cette vente n'a été annulée et que depuis la date de cession indiquée etc... vous n'êtes plus propriétaire de cet engin...
cdlt
Le probleme il a fait le certificat de vente en mon nom signe a mon nom,
Etes-vous certain de cela ? Allez si vous le pouvez à la préfecture, éventuellement prenez rendez vous et demandez à voir ce certificat (encore mieux d'en avoir une copie) et si cela est exact plainte pour faux et usage de faux...
Maintenant la prefecture me demande une photocopie de ma carte d identite et une attestation d annulation de vente
Hors de question !!!!
Vous écrivez à la préfecture en RAR avec copie de leur courrier, copie du certificat de vente de l'époque si vous l'avez encore à Mr x...en leur indiquant qu'en aucune façon cette vente n'a été annulée et que depuis la date de cession indiquée etc... vous n'êtes plus propriétaire de cet engin...
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement