Les patrons ont ils droit à la mutuelle d'entreprise
KC_Claire
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WilKel Messages postés 281 Statut Membre -
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Bonjour,
Notre société est en train de comparer les mutuelles d'entreprises pour ses salariés. Il s'agit d'une PME, et l'effectif salarial se limite à 2 personnes. Deux co-gérants représentent également l'agence et je souhaitais savoir si ces deux derniers avaient également droit à adhérer à cette mutuelle d'entreprise et s'il y avait des conditions particulières ? Merci d'avance.
Claire.
Notre société est en train de comparer les mutuelles d'entreprises pour ses salariés. Il s'agit d'une PME, et l'effectif salarial se limite à 2 personnes. Deux co-gérants représentent également l'agence et je souhaitais savoir si ces deux derniers avaient également droit à adhérer à cette mutuelle d'entreprise et s'il y avait des conditions particulières ? Merci d'avance.
Claire.
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1 réponse
Bonjour,
Pour les gérants majoritaires, les régimes de cotisations facultatives (retraite, prévoyance, perte d'emploi) font partis des dispositifs dits ''loi Madelin". La complémentaire santé en fait partie (prévoyance).
Ces cotisations sont parfaitement déductibles de votre résultat au même titre que les autres cotisations sociales salariées ou non salariées (RSI...) dès lors que certaines limites de versements sont respectées https://www.ffa-assurance.fr/infos-assures/les-contrats-de-retraite-madelin?cc=fn_7310 et sont indépendant des dispositifs de complémentaire et de prévoyance salariés.
S'il s'agit d'une gérance minoritaire (ou présidence de SAS), les dirigeants pourront adhérer au même contrat que les salariés et selon les mêmes conditions.
Vos interlocuteurs ''mutuelle'' et votre expert-comptable sont normalement là pour vous donner ces informations.
Cordialement
Pour les gérants majoritaires, les régimes de cotisations facultatives (retraite, prévoyance, perte d'emploi) font partis des dispositifs dits ''loi Madelin". La complémentaire santé en fait partie (prévoyance).
Ces cotisations sont parfaitement déductibles de votre résultat au même titre que les autres cotisations sociales salariées ou non salariées (RSI...) dès lors que certaines limites de versements sont respectées https://www.ffa-assurance.fr/infos-assures/les-contrats-de-retraite-madelin?cc=fn_7310 et sont indépendant des dispositifs de complémentaire et de prévoyance salariés.
S'il s'agit d'une gérance minoritaire (ou présidence de SAS), les dirigeants pourront adhérer au même contrat que les salariés et selon les mêmes conditions.
Vos interlocuteurs ''mutuelle'' et votre expert-comptable sont normalement là pour vous donner ces informations.
Cordialement
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