Les patrons ont ils droit à la mutuelle d'entreprise
KC_Claire
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2 avril 2015 à 10:51
WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 2 avril 2015 à 11:05
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WilKel
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2 avril 2015 à 11:05
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Bonjour,
Pour les gérants majoritaires, les régimes de cotisations facultatives (retraite, prévoyance, perte d'emploi) font partis des dispositifs dits ''loi Madelin". La complémentaire santé en fait partie (prévoyance).
Ces cotisations sont parfaitement déductibles de votre résultat au même titre que les autres cotisations sociales salariées ou non salariées (RSI...) dès lors que certaines limites de versements sont respectées https://www.ffa-assurance.fr/infos-assures/les-contrats-de-retraite-madelin?cc=fn_7310 et sont indépendant des dispositifs de complémentaire et de prévoyance salariés.
S'il s'agit d'une gérance minoritaire (ou présidence de SAS), les dirigeants pourront adhérer au même contrat que les salariés et selon les mêmes conditions.
Vos interlocuteurs ''mutuelle'' et votre expert-comptable sont normalement là pour vous donner ces informations.
Cordialement
Pour les gérants majoritaires, les régimes de cotisations facultatives (retraite, prévoyance, perte d'emploi) font partis des dispositifs dits ''loi Madelin". La complémentaire santé en fait partie (prévoyance).
Ces cotisations sont parfaitement déductibles de votre résultat au même titre que les autres cotisations sociales salariées ou non salariées (RSI...) dès lors que certaines limites de versements sont respectées https://www.ffa-assurance.fr/infos-assures/les-contrats-de-retraite-madelin?cc=fn_7310 et sont indépendant des dispositifs de complémentaire et de prévoyance salariés.
S'il s'agit d'une gérance minoritaire (ou présidence de SAS), les dirigeants pourront adhérer au même contrat que les salariés et selon les mêmes conditions.
Vos interlocuteurs ''mutuelle'' et votre expert-comptable sont normalement là pour vous donner ces informations.
Cordialement
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