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kastillon
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jeudi 12 février 2009
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16 février 2017
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1 avril 2015 à 19:52
1 avril 2015 à 19:52
Bonjour,
Je comprends les problèmes que traverse votre conjoint et suis désolé. Il est pourtant vraiment préférable de faire face plutôt que de prendre la fuite dans des cas tels que celui-ci.
Le fait que l'huissier soit déchargé de l'acte ne signifie rien d'autre que la copie de l'acte concernant votre ex-conjoint a été mis à la poubelle en dépit du fait qu'il n'en ait pas pris connaissance. L'acte reste cependant pleinement opposable : il s'agit vraisemblablement d'une contrainte qui précède de peu la saisie.
Si les sommes demandées ne sont pas dues, des recours sont possibles (Tass). Si elles sont bien dues, aussi peu justes soient-elles, votre ami doit faire face à sa créance.
Il est encore temps de rencontrer un conseiller à la MSA pour demander un échéancier qui étalera les remboursements sur plusieurs mois, voire années, lui laissant la possibilité de sortir du trou en douceur.
Il peut aussi s'adresser à la Commission de recours à l'amiable de sa caisse régionale. Si aucune facilité est trouvée, il peut alors saisir le médiateur de la MSA.
Le pire est bien le déni de la dette, comme vous le pressentez.
Je comprends les problèmes que traverse votre conjoint et suis désolé. Il est pourtant vraiment préférable de faire face plutôt que de prendre la fuite dans des cas tels que celui-ci.
Le fait que l'huissier soit déchargé de l'acte ne signifie rien d'autre que la copie de l'acte concernant votre ex-conjoint a été mis à la poubelle en dépit du fait qu'il n'en ait pas pris connaissance. L'acte reste cependant pleinement opposable : il s'agit vraisemblablement d'une contrainte qui précède de peu la saisie.
Si les sommes demandées ne sont pas dues, des recours sont possibles (Tass). Si elles sont bien dues, aussi peu justes soient-elles, votre ami doit faire face à sa créance.
Il est encore temps de rencontrer un conseiller à la MSA pour demander un échéancier qui étalera les remboursements sur plusieurs mois, voire années, lui laissant la possibilité de sortir du trou en douceur.
Il peut aussi s'adresser à la Commission de recours à l'amiable de sa caisse régionale. Si aucune facilité est trouvée, il peut alors saisir le médiateur de la MSA.
Le pire est bien le déni de la dette, comme vous le pressentez.
Merci,merci pour cette réponse! Je contacte de ce pas la msa en espérant qu'ils voudront bien m'écouter étant donné que je ne suis que sa concubine. Cette situation est très délicate et douloureuse. Je n'ai que peu de contacts avec lui. Dans tous les cas j'ai bien pris note de tout ce que vous m'avez conseillé et je vous en remercie encore vivement.
Cordialement.
Cordialement.
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