Délai dépassé
zibou
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sab 8378 -
sab 8378 -
Bonjour,
Mon ex-conjoint et père de ma fille, qui est dans une panade monumentale (excusez la familiarité mais c'est peu comparé à la situation), suite à des impayés de charges à la msa, à dépassé le délai de trois mois qui lui a été donné pour retirer l'acte d'huissier à l'étude de celui-ci. Il est stipulé que passé ce délai l'huissier en est déchargé. Qu'en est il advenu? Qu'est-ce que cela veut dire? Je veux faire le maximum pour l'aider. Cette affaire à brisé notre couple, il a quitté notre domicile depuis un moment en ne prenant que du matériel de camping et des vêtements et en laissant juste un mot sur la table, je ne sais pas où il se trouve actuellement, il est en grave dépression et je crains le pire...
Mon ex-conjoint et père de ma fille, qui est dans une panade monumentale (excusez la familiarité mais c'est peu comparé à la situation), suite à des impayés de charges à la msa, à dépassé le délai de trois mois qui lui a été donné pour retirer l'acte d'huissier à l'étude de celui-ci. Il est stipulé que passé ce délai l'huissier en est déchargé. Qu'en est il advenu? Qu'est-ce que cela veut dire? Je veux faire le maximum pour l'aider. Cette affaire à brisé notre couple, il a quitté notre domicile depuis un moment en ne prenant que du matériel de camping et des vêtements et en laissant juste un mot sur la table, je ne sais pas où il se trouve actuellement, il est en grave dépression et je crains le pire...
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2 réponses
Bonjour,
Je comprends les problèmes que traverse votre conjoint et suis désolé. Il est pourtant vraiment préférable de faire face plutôt que de prendre la fuite dans des cas tels que celui-ci.
Le fait que l'huissier soit déchargé de l'acte ne signifie rien d'autre que la copie de l'acte concernant votre ex-conjoint a été mis à la poubelle en dépit du fait qu'il n'en ait pas pris connaissance. L'acte reste cependant pleinement opposable : il s'agit vraisemblablement d'une contrainte qui précède de peu la saisie.
Si les sommes demandées ne sont pas dues, des recours sont possibles (Tass). Si elles sont bien dues, aussi peu justes soient-elles, votre ami doit faire face à sa créance.
Il est encore temps de rencontrer un conseiller à la MSA pour demander un échéancier qui étalera les remboursements sur plusieurs mois, voire années, lui laissant la possibilité de sortir du trou en douceur.
Il peut aussi s'adresser à la Commission de recours à l'amiable de sa caisse régionale. Si aucune facilité est trouvée, il peut alors saisir le médiateur de la MSA.
Le pire est bien le déni de la dette, comme vous le pressentez.
Je comprends les problèmes que traverse votre conjoint et suis désolé. Il est pourtant vraiment préférable de faire face plutôt que de prendre la fuite dans des cas tels que celui-ci.
Le fait que l'huissier soit déchargé de l'acte ne signifie rien d'autre que la copie de l'acte concernant votre ex-conjoint a été mis à la poubelle en dépit du fait qu'il n'en ait pas pris connaissance. L'acte reste cependant pleinement opposable : il s'agit vraisemblablement d'une contrainte qui précède de peu la saisie.
Si les sommes demandées ne sont pas dues, des recours sont possibles (Tass). Si elles sont bien dues, aussi peu justes soient-elles, votre ami doit faire face à sa créance.
Il est encore temps de rencontrer un conseiller à la MSA pour demander un échéancier qui étalera les remboursements sur plusieurs mois, voire années, lui laissant la possibilité de sortir du trou en douceur.
Il peut aussi s'adresser à la Commission de recours à l'amiable de sa caisse régionale. Si aucune facilité est trouvée, il peut alors saisir le médiateur de la MSA.
Le pire est bien le déni de la dette, comme vous le pressentez.
Merci,merci pour cette réponse! Je contacte de ce pas la msa en espérant qu'ils voudront bien m'écouter étant donné que je ne suis que sa concubine. Cette situation est très délicate et douloureuse. Je n'ai que peu de contacts avec lui. Dans tous les cas j'ai bien pris note de tout ce que vous m'avez conseillé et je vous en remercie encore vivement.
Cordialement.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...