Acte de naissance
lwameni
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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J ai mon frère qui a obtenu son certificat de nationalité française par filiation et son acte étranger n a jamais été mis en cause le juge du tribunal de grandes instance de nantes a transcrit son acte sur le registre français à a Nantes par jugement supletif il y a de ce le 1 semaine le sourci est que avant l acte soit transcrite il avait recu un Courrier du vice procureur de paris qui conteste sa nationalité française devant le juge de paris et il veut savoir si son cnf et son acte deja transcrit a nantes pourra encore être remis en cause pas le juge de paris
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