Acte de naissance
lwameni
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 1 avril 2015 à 22:20
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 1 avril 2015 à 22:20
J ai mon frère qui a obtenu son certificat de nationalité française par filiation et son acte étranger n a jamais été mis en cause le juge du tribunal de grandes instance de nantes a transcrit son acte sur le registre français à a Nantes par jugement supletif il y a de ce le 1 semaine le sourci est que avant l acte soit transcrite il avait recu un Courrier du vice procureur de paris qui conteste sa nationalité française devant le juge de paris et il veut savoir si son cnf et son acte deja transcrit a nantes pourra encore être remis en cause pas le juge de paris
A voir également:
- Acte de naissance
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
- Procuration acte de naissance - - Modèles de lettres vie pratique
- Prime de naissance 2025 - Guide
- Acte de notoriété - Guide
- Acte conservatoire - Guide
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maylin27
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1 avril 2015 à 22:20
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bonjour,

cordialement

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