Trop perçu salaire

Floflony Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 1 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 1 avril 2015 à 14:36
Floflony Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 1 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 1 avril 2015 à 14:37
Je viens de recevoir une lettre recommande de trop versé de salaire. J'ai fait partie du service militaire de novembre 2012 à décembre 2012. En janvier 2013 j'ai reçu une somme de 1800 euros de trop versé. La lettre recommande me stimule de les rembourser. Ayant un peu regarder les lois, il me semble que passe un delai de deux ans l'état ne peut plus rien demander. Sachant le paiement du trop versé à été fait en janvier 2013 et la lettre recommande a été envoyé le 18 mars 2013, je ne suis pas dans l'obligation de rembourser ? Merci de répondre à mes questions. Quelle démarche dois je faire pour ne pas les rembourser si le delai es dépassé ? » parce qu'elle relève .

1 réponse

Floflony Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 1 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015
1 avril 2015 à 14:37
la lettre recommande a été envoyer le 18 mars 2015*
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