Revenus pour le calcul rsa activité

soleil1947 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 1 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 1 avril 2015 à 13:40
Ysabe_l Messages postés 12574 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 novembre 2024 - 1 avril 2015 à 16:51
Bonjour,
Suite à ma demande de RSA activité en tant qu'auto-entrepreneur pour un couple dont le conjoint perçoit une pension vieillesse, la CAF répond que je n'y ai pas droit car elle applique la formule suivante : montant forfaitaire + 62% de la moyenne des revenus "on n'applique pas les 62% sur les pensions vieillesse" - moyenne des revenus "pension vieillesse incluse".
Je trouve curieux que cette formule n'intègre pas d'un coté la pension vieillesse de ma concubine et de l'autre les intègre
Je ne trouve aucun texte stipulant que les pensions ne doivent pas être comptabilisés.
Merci et dans l'attente de votre réponse.
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1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12574 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 novembre 2024 8 622
1 avril 2015 à 15:08
Bonjour,

C'est normal.

En effet le calcul est le suivant

(revenus d'activité * 0.62) + RSA socle - forfait logement - autres revenus.

Donc les revenus d'activité sont uniquement les revenus de votre auto-entreprise et dans les autres revenus on trouve la fameuse pension vieillesse.

C'est pareil pour les couples où l'un travaille avec un petit salaire et l'autre est au chômage. Le chômage est déduit puisque ce n'est pas un revenu d'activité.
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soleil1947 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 1 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015
1 avril 2015 à 15:55
Merci de votre réponse,
Donc si je comprends bien, en supposant que le revenu de ma concubine soit un revenu d'activité et non une pension de vieillesse, mes droits seraient ouverts (cela ne joue donc que sur le mot "activité). Cette finesse administrative me surprend et manque de précision dans les textes.
Merci encore
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Ysabe_l Messages postés 12574 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 novembre 2024 8 622
1 avril 2015 à 16:51
Bonjour

Oui si c'était un salaire il serait pris en compte au lieu d'être déduit.
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