Revenus pour le calcul rsa activité
soleil1947
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Ysabe_l Messages postés 13241 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13241 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à ma demande de RSA activité en tant qu'auto-entrepreneur pour un couple dont le conjoint perçoit une pension vieillesse, la CAF répond que je n'y ai pas droit car elle applique la formule suivante : montant forfaitaire + 62% de la moyenne des revenus "on n'applique pas les 62% sur les pensions vieillesse" - moyenne des revenus "pension vieillesse incluse".
Je trouve curieux que cette formule n'intègre pas d'un coté la pension vieillesse de ma concubine et de l'autre les intègre
Je ne trouve aucun texte stipulant que les pensions ne doivent pas être comptabilisés.
Merci et dans l'attente de votre réponse.
Suite à ma demande de RSA activité en tant qu'auto-entrepreneur pour un couple dont le conjoint perçoit une pension vieillesse, la CAF répond que je n'y ai pas droit car elle applique la formule suivante : montant forfaitaire + 62% de la moyenne des revenus "on n'applique pas les 62% sur les pensions vieillesse" - moyenne des revenus "pension vieillesse incluse".
Je trouve curieux que cette formule n'intègre pas d'un coté la pension vieillesse de ma concubine et de l'autre les intègre
Je ne trouve aucun texte stipulant que les pensions ne doivent pas être comptabilisés.
Merci et dans l'attente de votre réponse.
A voir également:
- Revenus pour le calcul rsa activité
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Calcul frais kilometrique 2025 - Guide
- Calcul cmg 2025 - Guide
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
1 réponse
Bonjour,
C'est normal.
En effet le calcul est le suivant
(revenus d'activité * 0.62) + RSA socle - forfait logement - autres revenus.
Donc les revenus d'activité sont uniquement les revenus de votre auto-entreprise et dans les autres revenus on trouve la fameuse pension vieillesse.
C'est pareil pour les couples où l'un travaille avec un petit salaire et l'autre est au chômage. Le chômage est déduit puisque ce n'est pas un revenu d'activité.
C'est normal.
En effet le calcul est le suivant
(revenus d'activité * 0.62) + RSA socle - forfait logement - autres revenus.
Donc les revenus d'activité sont uniquement les revenus de votre auto-entreprise et dans les autres revenus on trouve la fameuse pension vieillesse.
C'est pareil pour les couples où l'un travaille avec un petit salaire et l'autre est au chômage. Le chômage est déduit puisque ce n'est pas un revenu d'activité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc si je comprends bien, en supposant que le revenu de ma concubine soit un revenu d'activité et non une pension de vieillesse, mes droits seraient ouverts (cela ne joue donc que sur le mot "activité). Cette finesse administrative me surprend et manque de précision dans les textes.
Merci encore
Oui si c'était un salaire il serait pris en compte au lieu d'être déduit.