Vente de maison

JULIEN - 1 avril 2015 à 10:31
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 1 avril 2015 à 14:17
Bonjour,
Nous sommes proprietaires d une maison depuis mai 1984, lors de l'achat il a ete mentionne que la destination du bien etait reservee à l'habitation de nos parents jusqu à leur disparition ; Notre question est le père est décédé il reste donc la mere mais celle ci ( 87ans ) vient de quitter la maison pour intégrer une maison de retraite sans retour possible .
Nous souhaitons maintenant vendre cette maison; quelles démarches doit on realiser pour pouvoir proceder à la vente ?
Merci de votre conseil .julein

1 réponse

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
1 avril 2015 à 14:17
Bonjour

Est-ce à dire que vous étiez en démembrement ,usufruit pour vos parents et nu-propriétaire pour vous ?

Que dit exactement l'acte de vente à ce sujet ?

cdlt
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