Partir sans abandon du domicile

richoch Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 1 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2015 - 1 avril 2015 à 09:22
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 9 juil. 2015 à 10:02
Bonjour, j'écris pour ma fille parce qu'elle est trop occupée par la naissance de ses jumeaux prématurés il y a 3 mois et demi, en décembre 2014. Son compagnon et elle ne sont pas mariés, ni pacsés, ni en concubinage. Ils vivent ensemble c'est tout. Je viens au renseignement parce que le père des enfants, compagnon de ma fille ne veut pas s'en occuper, ou alors très très peu. Il ne veut pas les entendre pleurer, ne leur donne pas le biberon, ne se lève pas la nuit ni le matin pour 8 heures, ne veut pas faire les courses ni à manger. Il élève la voix sur les enfants quand ils pleurent et couvrent le son de la télé. Il insulte ma fille, lui disant qu'elle ne fait rien, que c'est une fainéante qu'il attend son repas. Il est en congé parental et lui a dit que lorsqu'il reprendrait le travail il était hors de question que les enfants pleurent la nuit. Il est fatigué. Il veut dormir. Ma fille est désespérée, elle est pleine de courage, elle se donne à fond, elle ne dort presque pas. Il a refusé de garder l'un des jumeaux quand l'autre a été admis en urgence à l'hôpital la semaine dernière, et a subi une opération. Ma fille faisait les aller retours avec l'hôpital, au milieu de la nuit vers minuit avec son autre petit dans la voiture parce qu'il refuse de le garder. Quand elle lui laisse, à peine est-elle à l'hôpital depuis quelques minutes, qu'il l'appelle lui disant de revenir tout de suite s'occuper de son autre fils. J'ai essayé de parler à son compagnon, et envoyé des sms des mails d'encouragement. J'ai contacté son père pour qu'il use de conviction. La situation se dégrade très vite. Il ne veut plus que les frères de ma fille lui rendent visite. Il l'oblige à se relever la nuit à peine a-t-elle réussi à s'endormir vers 5 heures du matin si un petit pleure. Donc elle ne sait plus quoi faire. Nous habitons à 600 km de chez eux. Je suis retraité mais des soucis de santé m'empêchent de me déplacer pour l'instant. Ma femme, mère de notre fille est y allée deux fois en prenant des congés auprès de son employeur. La situation est invivable. Un des deux petits est fragile et à fait un long séjour à l'hôpital. Donc nous voudrions prendre notre fille et ses petits à la maison pour quelques jours ou semaines. Je l'ai écrit au père de son compagnon en lui disant qu'elle viendrait en vacances. Que pouvez-vous s'il vous plaît me conseiller pour ne pas qu'elle soit accusée d'abandon de domicile et qu'elle retrouve de la tranquillité d'esprit ainsi que les petits et du repos. S'ils doivent se séparer, peut-elle rester chez nous en attendant la vente de l'appartement qu'ils ont juste acheté ? Peut-elle demander sa mutation professionnelle dans notre région ?
Je vous remercie.

3 réponses

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 333
1 avril 2015 à 09:32
Bonjour,

Votre fille peut partir quand elle le souhaite. L'abandon de domicile ne concerne que les couples mariés.

Cordialement
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richoch Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 1 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2015
1 avril 2015 à 09:49
Merci beaucoup pour votre réponse rapide. On peut donc aller la chercher et les enfants et elle peut rester aussi longtemps qu'elle le veut chez nous ? Sans que cela n'ait de conséquence sur la garde des enfants ? En cas de séparation, doivent-ils prendre un avocat chacun, ma fille et son compagnon ? Qui décide de la garde des enfants ? Un juge ? Et pouvez-vous me dire si une pension sera à verser par celui qui n'aura pas la garde des enfants ? Merci encore. Je vous pose toutes ces questions car elle n'a pas le temps, j'essaie de l'aider.
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 333
1 avril 2015 à 10:35
Je vous en prie

C'est tout naturel, vous faites votre rôle de maman, donc pas de raison de vous justifier.

Elle est libre d'aller et venir où bon lui semble.

Il serait utile avant son départ, de recueillir les témoignages de son entourage, sur l'abandon subit par son compagnon.

Voici le formulaire : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11527.do

Mariage ou pas, il a des obligations envers ses enfants et il ne les assume pas.

Lorsqu'elle habitera chez vous avec ses enfants, elle pourra saisir le jaf pour définir le droit d'hébergement et de visite pour le père et le montant de la pension alimentaire pour les enfants. Le tribunal compétent sera ainsi, celui de votre ville.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764

Ne surtout pas prendre d'avocat commun car chacun voit midi à porte
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richoch Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 1 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2015 > sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018
1 avril 2015 à 11:33
Merci encore pour toutes ces informations précieuses. Mais Excusez moi je ne comprends pas votre dernière phrase : "Ne surtout pas prendre d'avocat commun car chacun voit midi à porte".
Cela veut dire qu'il faudra donc un avocat pour ma fille et un avocat différent pour son compagnon. Parce qu'un avocat commun ne saurait pas qui croire ? Et ça veut dire aussi qu'il n'y a pas de règlement à l'amiable possible ?

Je vous embête mais on ne connaît pas ce sujet quand on n'y est pas confronté.
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 333
1 avril 2015 à 12:17
Pas de souci

L'avocat n'est pas obligatoire mais il est préférable d'en prendre un.

Vu les difficultés relationnelles existants entre eux, il n'est pas souhaitable de prendre le même avocat. La procédure risquerait de s'enliser davantage, à cause de leurs désaccords.

L'avocat personnel se contentera ainsi de présenter les demandes de votre fille et le juge tranchera ensuite.
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richoch Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 1 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2015 > sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018
1 avril 2015 à 12:34
Je vous remercie beaucoup sarah2012 pour toutes vos indications et conseils. Je vais pouvoir en parler à ma fille et j'espère l'aider à retrouver ainsi qu'à ses enfants une existence plus sereine. Si j'avais une autre question pourrais-je vous contacter par la suite ?
En attendant merci encore beaucoup.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
8 juil. 2015 à 12:53
Bonjour Ricoch
J'attend encore votre réponse car il nous faut avoir plus d'élément pour vous guider et je peux comprendre que vous ne puissiez pas répondre à tout , ce qui serait judicieux, ce serait de demander à votre fille de venir sur le forum

Dans l'attente de vous lire

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richoch Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 1 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2015
8 juil. 2015 à 15:31
Bonjour sophiag,

Merci pour votre aide et merci à sarah 2012.
Ma fille est très occupée avec les petits qui sont très demandeurs de bras et toutes sortes de démarches administratives et rendez vous médicaux de suivis. Je lui fais lire toutes vos réponses et de lire qu'à Créteil les juges aux affaires familiales sont en majorité pro maman la rassure et nous rassure.
J'ai demandé à ma fille les éléments plus précis. J'ai scanné le renvoi à Créteil mais je ne sais pas comment vous le faire parvenir et tout recopier va me prendre du temps. S'il n'y a pas d'autre solution je le recopierai.
sarah2012 m'a écrit que je pouvais vous joindre directement en cliquant sur votre pseudo. J'ai essayé mais je n'ai pas vu comment joindre une pièce.
merci
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
8 juil. 2015 à 16:50
Bonjour
Je vais vous envoyer un MP pour que vous puissiez me faire parvenir les documents
Maintenant, les JAF de Créteil sont pro maman, sauf pour le piston et justement, c'est ce que je trouve surprenant dans votre affaire de renvoi

A vérifier si le renvoi était alors conforme (dans ce cas la, pas de panique) parce que votre fille n'aurait pas indiquer sa nouvelle résidence et domiciliation chez vous, ainsi que les enfants avec elle Ou alors, y'a un truc de bizarre, mais je demande à voir les papiers pour mieux comprendre car par bride et en ce qui concerne le droit, il faut etre assez précis, voir extrêmement précis.

Donc, j'attend vos documents et je tiendrais juste informer le forum de ce qui est nécessaire pour respecter la confidentialité de votre affaire aussi

Bien cordialement
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
8 juil. 2015 à 22:53
Pour ceux qui suivent le sujet, on réfléchit et voit la meilleure solution à proposer à Richoch
Le jugement de renvoi avait bien prise en compte la nouvelle domiciliation de la maman chez les parents à Borde... et le tribunal a ordonné le renvoi sur la simple demande du pere qui n'avait pas vraiment d'argument, mais par quel miracle, on ne sait pas, il l'a obtenu

Ce n'est pas si dramatique à la réflexion, mais on reviendra vous donner des nouvelles

Cordialement
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
9 juil. 2015 à 10:02
Bonjour
Quelques nouvelles

J'ai transmis le jugement de renvoi à un ami avocat et voila les conclusions.
Déjà, sans connaitre le dossier en entier, comme vous le savez, c'est difficile, mais en l'état malgré tout, il est déjà trop tard pour interjeter appel de la décision (15 jours) et ensuite, meme si il y avait une erreur à ce niveau la, le risque est quand meme moindre que soit " mal jugé " ou qu'il y a copinage vu l'ampleur de la juridiction.


Concernant RICHOCH

Pour votre fille, dites lui bien qu'il faut cesser la surenchère.

Ne plus répondre (jamais ) à ses SMS, mais si il y a un jour des menaces , une répétition d'envoi de SMS continue et harcelante, alors, de porter plainte pour harcèlement ou menace.

Sinon, qu'elle fasse ce qu'elle a à faire, qu'elle aille à l'audience, selon le résultat, il restera la cour d'Appel

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