Partir sans abandon du domicile
richoch
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 9 juil. 2015 à 10:02
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 9 juil. 2015 à 10:02
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sarah2012
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21 octobre 2018
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1 avril 2015 à 09:32
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Bonjour,
Votre fille peut partir quand elle le souhaite. L'abandon de domicile ne concerne que les couples mariés.
Cordialement
Votre fille peut partir quand elle le souhaite. L'abandon de domicile ne concerne que les couples mariés.
Cordialement
sophiag
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8 juil. 2015 à 12:53
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Bonjour Ricoch
J'attend encore votre réponse car il nous faut avoir plus d'élément pour vous guider et je peux comprendre que vous ne puissiez pas répondre à tout , ce qui serait judicieux, ce serait de demander à votre fille de venir sur le forum
Dans l'attente de vous lire
J'attend encore votre réponse car il nous faut avoir plus d'élément pour vous guider et je peux comprendre que vous ne puissiez pas répondre à tout , ce qui serait judicieux, ce serait de demander à votre fille de venir sur le forum
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richoch
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8 juillet 2015
8 juil. 2015 à 15:31
8 juil. 2015 à 15:31
Bonjour sophiag,
Merci pour votre aide et merci à sarah 2012.
Ma fille est très occupée avec les petits qui sont très demandeurs de bras et toutes sortes de démarches administratives et rendez vous médicaux de suivis. Je lui fais lire toutes vos réponses et de lire qu'à Créteil les juges aux affaires familiales sont en majorité pro maman la rassure et nous rassure.
J'ai demandé à ma fille les éléments plus précis. J'ai scanné le renvoi à Créteil mais je ne sais pas comment vous le faire parvenir et tout recopier va me prendre du temps. S'il n'y a pas d'autre solution je le recopierai.
sarah2012 m'a écrit que je pouvais vous joindre directement en cliquant sur votre pseudo. J'ai essayé mais je n'ai pas vu comment joindre une pièce.
merci
Merci pour votre aide et merci à sarah 2012.
Ma fille est très occupée avec les petits qui sont très demandeurs de bras et toutes sortes de démarches administratives et rendez vous médicaux de suivis. Je lui fais lire toutes vos réponses et de lire qu'à Créteil les juges aux affaires familiales sont en majorité pro maman la rassure et nous rassure.
J'ai demandé à ma fille les éléments plus précis. J'ai scanné le renvoi à Créteil mais je ne sais pas comment vous le faire parvenir et tout recopier va me prendre du temps. S'il n'y a pas d'autre solution je le recopierai.
sarah2012 m'a écrit que je pouvais vous joindre directement en cliquant sur votre pseudo. J'ai essayé mais je n'ai pas vu comment joindre une pièce.
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sophiag
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10 mars 2020
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8 juil. 2015 à 16:50
8 juil. 2015 à 16:50
Bonjour
Je vais vous envoyer un MP pour que vous puissiez me faire parvenir les documents
Maintenant, les JAF de Créteil sont pro maman, sauf pour le piston et justement, c'est ce que je trouve surprenant dans votre affaire de renvoi
A vérifier si le renvoi était alors conforme (dans ce cas la, pas de panique) parce que votre fille n'aurait pas indiquer sa nouvelle résidence et domiciliation chez vous, ainsi que les enfants avec elle Ou alors, y'a un truc de bizarre, mais je demande à voir les papiers pour mieux comprendre car par bride et en ce qui concerne le droit, il faut etre assez précis, voir extrêmement précis.
Donc, j'attend vos documents et je tiendrais juste informer le forum de ce qui est nécessaire pour respecter la confidentialité de votre affaire aussi
Bien cordialement
Je vais vous envoyer un MP pour que vous puissiez me faire parvenir les documents
Maintenant, les JAF de Créteil sont pro maman, sauf pour le piston et justement, c'est ce que je trouve surprenant dans votre affaire de renvoi
A vérifier si le renvoi était alors conforme (dans ce cas la, pas de panique) parce que votre fille n'aurait pas indiquer sa nouvelle résidence et domiciliation chez vous, ainsi que les enfants avec elle Ou alors, y'a un truc de bizarre, mais je demande à voir les papiers pour mieux comprendre car par bride et en ce qui concerne le droit, il faut etre assez précis, voir extrêmement précis.
Donc, j'attend vos documents et je tiendrais juste informer le forum de ce qui est nécessaire pour respecter la confidentialité de votre affaire aussi
Bien cordialement
sophiag
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10 mars 2020
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8 juil. 2015 à 22:53
8 juil. 2015 à 22:53
Pour ceux qui suivent le sujet, on réfléchit et voit la meilleure solution à proposer à Richoch
Le jugement de renvoi avait bien prise en compte la nouvelle domiciliation de la maman chez les parents à Borde... et le tribunal a ordonné le renvoi sur la simple demande du pere qui n'avait pas vraiment d'argument, mais par quel miracle, on ne sait pas, il l'a obtenu
Ce n'est pas si dramatique à la réflexion, mais on reviendra vous donner des nouvelles
Cordialement
Le jugement de renvoi avait bien prise en compte la nouvelle domiciliation de la maman chez les parents à Borde... et le tribunal a ordonné le renvoi sur la simple demande du pere qui n'avait pas vraiment d'argument, mais par quel miracle, on ne sait pas, il l'a obtenu
Ce n'est pas si dramatique à la réflexion, mais on reviendra vous donner des nouvelles
Cordialement
sophiag
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10 mars 2020
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9 juil. 2015 à 10:02
9 juil. 2015 à 10:02
Bonjour
Quelques nouvelles
J'ai transmis le jugement de renvoi à un ami avocat et voila les conclusions.
Déjà, sans connaitre le dossier en entier, comme vous le savez, c'est difficile, mais en l'état malgré tout, il est déjà trop tard pour interjeter appel de la décision (15 jours) et ensuite, meme si il y avait une erreur à ce niveau la, le risque est quand meme moindre que soit " mal jugé " ou qu'il y a copinage vu l'ampleur de la juridiction.
Concernant RICHOCH
Pour votre fille, dites lui bien qu'il faut cesser la surenchère.
Ne plus répondre (jamais ) à ses SMS, mais si il y a un jour des menaces , une répétition d'envoi de SMS continue et harcelante, alors, de porter plainte pour harcèlement ou menace.
Sinon, qu'elle fasse ce qu'elle a à faire, qu'elle aille à l'audience, selon le résultat, il restera la cour d'Appel
Donnez nous des nouvelles
Quelques nouvelles
J'ai transmis le jugement de renvoi à un ami avocat et voila les conclusions.
Déjà, sans connaitre le dossier en entier, comme vous le savez, c'est difficile, mais en l'état malgré tout, il est déjà trop tard pour interjeter appel de la décision (15 jours) et ensuite, meme si il y avait une erreur à ce niveau la, le risque est quand meme moindre que soit " mal jugé " ou qu'il y a copinage vu l'ampleur de la juridiction.
Concernant RICHOCH
Pour votre fille, dites lui bien qu'il faut cesser la surenchère.
Ne plus répondre (jamais ) à ses SMS, mais si il y a un jour des menaces , une répétition d'envoi de SMS continue et harcelante, alors, de porter plainte pour harcèlement ou menace.
Sinon, qu'elle fasse ce qu'elle a à faire, qu'elle aille à l'audience, selon le résultat, il restera la cour d'Appel
Donnez nous des nouvelles
1 avril 2015 à 09:49
1 avril 2015 à 10:35
C'est tout naturel, vous faites votre rôle de maman, donc pas de raison de vous justifier.
Elle est libre d'aller et venir où bon lui semble.
Il serait utile avant son départ, de recueillir les témoignages de son entourage, sur l'abandon subit par son compagnon.
Voici le formulaire : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11527.do
Mariage ou pas, il a des obligations envers ses enfants et il ne les assume pas.
Lorsqu'elle habitera chez vous avec ses enfants, elle pourra saisir le jaf pour définir le droit d'hébergement et de visite pour le père et le montant de la pension alimentaire pour les enfants. Le tribunal compétent sera ainsi, celui de votre ville.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764
Ne surtout pas prendre d'avocat commun car chacun voit midi à porte
1 avril 2015 à 11:33
Cela veut dire qu'il faudra donc un avocat pour ma fille et un avocat différent pour son compagnon. Parce qu'un avocat commun ne saurait pas qui croire ? Et ça veut dire aussi qu'il n'y a pas de règlement à l'amiable possible ?
Je vous embête mais on ne connaît pas ce sujet quand on n'y est pas confronté.
1 avril 2015 à 12:17
L'avocat n'est pas obligatoire mais il est préférable d'en prendre un.
Vu les difficultés relationnelles existants entre eux, il n'est pas souhaitable de prendre le même avocat. La procédure risquerait de s'enliser davantage, à cause de leurs désaccords.
L'avocat personnel se contentera ainsi de présenter les demandes de votre fille et le juge tranchera ensuite.
1 avril 2015 à 12:34
En attendant merci encore beaucoup.