A voir également:
- Actions natexis de 2006
- Cerfa cession actions - Guide
- Exemple calcul fiscalité actions gratuites - Guide
- Avertissement avant sanction pour insuffisance d'actions en vue de retrouver un emploi - Guide
- Notification des droits de la caf action logement ✓ - Forum aides au logement
- Valeur de vieilles actions au porteur - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Ecrivez d'abord en RAR !
Ensuite vous saisirez le tribunal compétent en fonction du montant et de la territorialité.
Mais pas si simple que cela, sinon il y aurait déjà une action de groupe en cours !...
Ensuite vous saisirez le tribunal compétent en fonction du montant et de la territorialité.
Mais pas si simple que cela, sinon il y aurait déjà une action de groupe en cours !...
31 mars 2015 à 15:34
Comment faire pour mettre une action de groupe en marche, à qui s'adresser
Existe-t-il un organisme susceptible de s'occuper de ce gendre de litige (je sais que ce n'est pas de leur compétence, mais genre QUE-choisir) ,si vous voyez ce que je veux vous dire