Démission : pas de convention collective, que code du travail

Diiine Messages postés 5 Date d'inscription lundi 30 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2015 - 30 mars 2015 à 19:47
Diiine Messages postés 5 Date d'inscription lundi 30 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2015 - 31 mars 2015 à 09:17
Bonjour à tous,

Je souhaite démissionner de mon poste actuel pour un autre travail.
J'ai épluché mon contrat, ma fiche de paie. Je n'ai pas de convention collective et si j'ai bien compris, je dépend donc du code du travail.

Je n'ai donc pas de préavis à respecter, car la loi n'en impose pas.

Je dois signer mon contrat mercredi 8 avril pour commencer le lundi 13.

On m'a dit qu'il fallait que je démissionne avant de signer mon contrat.

Je souhaite néanmoins travailler jusqu'au vendredi 10 pour mon employeur actuel.

Pouvez-vous me confirmer que je :
- n'ai pas de préavis à respecter
- dois démissionner avant de signer mon contrat
- peux continuer de travailler après la démission, en précisant sur ma lettre que je quitte le vendredi 10 au soir ou pas ?

Merci.

Dans l'attente de vous lire.

Bien cordialement.

1 réponse

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
30 mars 2015 à 20:00
Bonjour,

Tout ce que vous dites porte à interrogation. Surtout quand vous affirmez de plus, pour arranger le tout, que vous ne dépendez
d'aucune convention collective ...

Dans quelle branche professionnelle travaillez vous ?

Depuis quelle date ?

Quel est votre emploi ?

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Diiine Messages postés 5 Date d'inscription lundi 30 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2015
Modifié par Diiine le 30/03/2015 à 20:11
Bonjour Enka1,

Merci pour votre réponse.

Je dis que je ne dépend d'aucune convention collective, car ce n'est ni écrit sur ma fiche de paie, ni mon contrat de travail et que pour une question sur mes congés payés, j'avais demandé au cabinet comptable qui m'a dit que j'étais sous le code du travail.

Je suis acheteuse dans une holding (code APE 6420Z), non cadre, depuis le 14/02/14.

Ou peut-être que je m'emmêle tout simplement les pinceaux ?
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 30/03/2015 à 20:30
Vous avez raison, donc, dans une holding, il n' y a pas de convention collective.

Pas de préavis à donner dans votre cas non plus.

En effet, hormis pour les assistantes maternelles, VRP et journalistes professionnels, la durée du délai de préavis n'est pas fixée par la loi mais par les usages, contrats de travail ou conventions (conventions de branche, d'entreprise, d'établissement, etc.)

Par contre, bien évidemment qu' il faut avoir démissionné pour pouvoir aller travailler ailleurs.

Et une fois que l' on a démissionné, on ne peut normalement pas continuer à travailler chez l' employeur duquel on vient de démissionner. Ce ne serait d' ailleurs pas cohérent.
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Diiine Messages postés 5 Date d'inscription lundi 30 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2015
31 mars 2015 à 09:17
Bonjour Enka1,

Merci pour votre réponse.

Donc, même si je commence le 13 mais dois signer mon contrat le 8, je dois poser ma démission avant.
Sachant que je n'ai pas de préavis, je dois la donner la veille, donc le 7. Est-ce bien cela ?

Dans ma lettre, je dis qu'il n'y a pas de préavis selon mon contrat et pas de convention collective s'appliquant à la société, donc la prise d'effet est au 8 car je pense la donner le 7 au soir.

Cependant, je souhaite en parler à mon employeur plus tôt, demain ou après-demain. La donner le 7 est toujours possible ?

Excusez-moi pour toutes ces questions qui peuvent être bêtes, cela est la première fois et je souhaite que tout soit carré.

Encore merci pour vos réponses.

Bien cordialement.
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