qui peut etre syndic benevole

Question

Bonjour, 
je souhaite obtenir votre avis sur la question suivante

"est ce que l'epouse non proprietaire, d'un coproprietaire,  peut elle etre elue syndic benevole d'une petite copropriete de 8 personnes?

cordialement

abbiea · Accepted Answer

Bsr,
J'ai interrogé l'ARC qui m'a dit qu'avant la loi ALUR, un coproprietaire ou son epou(se) pouvait etre elu syndic benevole, mais depuis la loi ALUR, tout syndic benevole doit etre proprietaire dans la copropriete pour qu'il puisse en etre un syndic benevole
Dans mon cas, on est marie sous le regime de la communaute de biens, donc je suis couverte à mon avis
Merci pour ces renseignements

lucini · Answer

Bonjour

Le syndic bénévole doit nécessairement être un copropriétaire ou un conjoint de l'un d'entre eux, quelle que soit la nature du lot possédé.

À côté des copropriétaires, les usufruitiers, les nus-propriétaires, les indivisaires, les bénéficiaires d'un droit d'habitation et les accédants doivent être, ainsi que leurs conjoints, considérés comme éligibles.

Le syndic bénévole, il n'est pas soumis aux dispositions de la loi Hoguet, et il s'agit généralement d'un copropriétaire ou de son conjoint.


http://arc-copro.fr/sites/default/files/files/benevole.pdf

Cdlt

abbiea · Answer

Bsr,
Je pensais comme vous jusqu'à ce que j'ai lu le message suivanr le site de UNIVERSIMMO

..................EXTRAIT......

Pour être syndic bénévole, il faut les qualité nécessaires.

Qualité juridique d'abord. Une épouse non propriétaire du lot ne peut pas être syndic, sauf dans le cas d'un syndicat coopératif quand elle a été désignée comme membre du conseil syndical puis élues présidente de ce conseil syndic et par voie de conséquence syndic.

......................
Qu'en pensez vous ?

Qui peut etre syndic benevole

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