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Taxes d'habitation - locataire quittant logement en avril

samosl Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 29 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2015 - 29 mars 2015 à 22:27
samosl Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 29 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2015 - 30 mars 2015 à 21:51
Bonjour,
je me permets de vous poser une question !

c'est pour premier logement en location !
je suis locataire depuis plus de 6 mois dune petite maison, le propriétaire a vendu le logement, il est passé la semaine dernière pour en parler et je dois donc déménager le 30 avril, jusque là pas de problème !
par contre il me parle d'un calcul de la taxe d'habitation au prorata du temps d'occupation, d'après lui, je dois payer du 1er janvier au 30 avril 2015 - Il m'assure que c'est comme ça ! je ne comprends pas, je croyais que je payais la taxe d'habitation à l'année puisque j'habitais le logement au 1er janvier ... et qu'ensuite, je payerai la taxe d'habitation de mon futur logement qu'à partir du 1er janvier 2016 -
j'ai raison ? ou je me trompe ?
merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
30 mars 2015 à 09:31
Bonjour

je croyais que je payais la taxe d'habitation à l'année puisque j'habitais le logement au 1er janvier
Tout a fait.

le propriétaire a vendu le logement, il est passé la semaine dernière pour en parler et je dois donc déménager le 30 avril, jusque là pas de problème !
Pas de problèmes?! il vous a annoncé la semaine dernière qu'il avait vendu et que vous deviez partir fin avril ?!!!!!si c'est le cas il y a un problème !

cdlt
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samosl Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 29 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2015
30 mars 2015 à 21:51
merci beaucoup pour votre réponse, pour la 2ème partie de votre message, je n'ai pas voulu "polluer" ma question avec des détails, mais nous savions que la maison était en vente dès le départ et l'avions accepté - il y a environ 4 semaines il nous a annoncé oralement que la vente serait signée en juillet, qu'il nous le confirmerait puis la semaine dernière, que ne voulant pas perdre de loyers, il voulait que nous restions jusqu'à cette date et lui envoyons le préavis de 3 mois -
après un dialogue un peu compliqué, il a fini par accepter que nous partions au 30/04 et nous a signé un papier - (Son notaire lui ayant dit qu'un locataire en place à la date de la signature de la vente pouvait remettre la vente en cause, et qu'il est difficile de faire partir un locataire quand il refuse- qu'il vaut mieux perdre quelques loyers que perdre un acheteur et casser une vente)
mais , quand il me dit que je dois lui payer le prorata de la taxe d'habitation, je n'y comprenais plus rien !!
encore merci bonne soirée !
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
30 mars 2015 à 19:41
Oui la taxe d'habitation est due par l'occupant au 1er janvier.
elle est etablie par les impots au nom de l'occupant.
ne payez pas de prorata de taxe d'habitation au proprietaire, vous perdriez cette somme.
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samosl Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 29 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2015
30 mars 2015 à 21:51
merci beaucoup cdlt
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