Probleme avec la taxe d'habitation
kalkar
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kalkar Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai un probleme avec SIP BOULOGNE BILLANCOURT. On me demande a payer une taxe d'habitation pour 2014 et moi j'ai quité l'appartement en novembre 2013.
Comme justicatif on me donne une declaration de revenue 2012 oú j'ai indiqué que j'habite dans le local jusqu'á 31 decembre 2012. On m'avait expliqué le suivant: "Quand nous affectons un contribuable dans un local, nous demandons des pièces justificatives. Si le propriétaire ou le gestionnaire ne nous informe pas que les occupants sont sortis des locaux, ceux-ci sont considérés comme toujours occupant."
On demande á moi de les fournir avec une attestation de propriaitaire, mais je n'ai pas cette attestation parce que j'ai habité le local à titre gratuit (hébergé par le locateur) et SIP BOULOGNE BILLANCOURT n'accepte pas l'attestation du locateur.
Donc, ma question est "Est-ce que SIP BOULOGNE BILLANCOURT ont le droit de me demander a payer la taxe d'habitation pour 2014?"
Merci d'avance!
J'ai un probleme avec SIP BOULOGNE BILLANCOURT. On me demande a payer une taxe d'habitation pour 2014 et moi j'ai quité l'appartement en novembre 2013.
Comme justicatif on me donne une declaration de revenue 2012 oú j'ai indiqué que j'habite dans le local jusqu'á 31 decembre 2012. On m'avait expliqué le suivant: "Quand nous affectons un contribuable dans un local, nous demandons des pièces justificatives. Si le propriétaire ou le gestionnaire ne nous informe pas que les occupants sont sortis des locaux, ceux-ci sont considérés comme toujours occupant."
On demande á moi de les fournir avec une attestation de propriaitaire, mais je n'ai pas cette attestation parce que j'ai habité le local à titre gratuit (hébergé par le locateur) et SIP BOULOGNE BILLANCOURT n'accepte pas l'attestation du locateur.
Donc, ma question est "Est-ce que SIP BOULOGNE BILLANCOURT ont le droit de me demander a payer la taxe d'habitation pour 2014?"
Merci d'avance!
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1 réponse
On me demande a payer une taxe d'habitation pour 2014 et moi j'ai quité l'appartement en novembre 2013.
Si vous n'occupiez pas les lieux au 1er janvier 2014, vous n'avez pas à payer cette taxe.
Cependant il vous appartient 'établir qu'effectivement vous n'occupiez pas le logement.
Démontrez par exemple que vous aviez résilié vos abonnements de téléphone, d'eau, d'électricité, que vous aviez effectué votre changement d'adresse auprès de PTT, etc ....
Si vous n'occupiez pas les lieux au 1er janvier 2014, vous n'avez pas à payer cette taxe.
Cependant il vous appartient 'établir qu'effectivement vous n'occupiez pas le logement.
Démontrez par exemple que vous aviez résilié vos abonnements de téléphone, d'eau, d'électricité, que vous aviez effectué votre changement d'adresse auprès de PTT, etc ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Du coup j'ai habité le local à titre gratuit (hébergé par le locateur). ça veut dire que j'ai ni téléphone, ni d'eau, ni edf ni rien á mon nom (mon nom n'est aussi sur le contrat de location du logement) .
J'ai quité l'appartement et la France en novembre 2013 et j'ai jamais rentré. Voilá pourquoi je suis vraiment étonné de la demande de SIP BOULOGNE BILLANCOURT.