Probleme avec la taxe d'habitation
kalkar
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Modifié par kalkar le 27/03/2015 à 21:02
kalkar Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 27 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2015 - 27 mars 2015 à 23:11
kalkar Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 27 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2015 - 27 mars 2015 à 23:11
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roudoudou22
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27 mars 2015 à 23:02
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On me demande a payer une taxe d'habitation pour 2014 et moi j'ai quité l'appartement en novembre 2013.
Si vous n'occupiez pas les lieux au 1er janvier 2014, vous n'avez pas à payer cette taxe.
Cependant il vous appartient 'établir qu'effectivement vous n'occupiez pas le logement.
Démontrez par exemple que vous aviez résilié vos abonnements de téléphone, d'eau, d'électricité, que vous aviez effectué votre changement d'adresse auprès de PTT, etc ....
Si vous n'occupiez pas les lieux au 1er janvier 2014, vous n'avez pas à payer cette taxe.
Cependant il vous appartient 'établir qu'effectivement vous n'occupiez pas le logement.
Démontrez par exemple que vous aviez résilié vos abonnements de téléphone, d'eau, d'électricité, que vous aviez effectué votre changement d'adresse auprès de PTT, etc ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mars 2015 à 23:11
Du coup j'ai habité le local à titre gratuit (hébergé par le locateur). ça veut dire que j'ai ni téléphone, ni d'eau, ni edf ni rien á mon nom (mon nom n'est aussi sur le contrat de location du logement) .
J'ai quité l'appartement et la France en novembre 2013 et j'ai jamais rentré. Voilá pourquoi je suis vraiment étonné de la demande de SIP BOULOGNE BILLANCOURT.