SCI
Eddie
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'aurais besoin d'une information sur les SCI
mes parents ont acheté leur maison en 1990 en créant une SCI réparties en 60 parts :
- ma mère 1 part
- mon père 1 part
- mon frère 29 parts ("gérant")
- moi-même 29 parts
à l'époque, nous n'avons rien payé avec mon frère, c'était juste pour faciliter la succession
au décès de mon père en 2010, ma mère a récupéré sa part, et nous avons décidé de mettre la SCI en suspens (plus de bilan, d'AG, ...)
aujourd'hui, mon frère est confronté à des problèmes financiers et voudrait monter un dossier de surendettement
est ce que ses parts dans la SCI entrent dans son patrimoine ?
est ce la Banque de France pourrait s'approprier la valeur de ses parts et donc faire perdre la moitié de sa maison à ma mère ?
peut céder ses parts à ma mère et ses parts n'apparaitrait plus le patrimoine de mon frère ?
je cherche la meilleure solution pour mon frère puisse monter son dossier de surendettement sans faire perdre la moitié de la maison à ma mère
merci pour votre aide, je suis vraiment perdu
Eddie
j'aurais besoin d'une information sur les SCI
mes parents ont acheté leur maison en 1990 en créant une SCI réparties en 60 parts :
- ma mère 1 part
- mon père 1 part
- mon frère 29 parts ("gérant")
- moi-même 29 parts
à l'époque, nous n'avons rien payé avec mon frère, c'était juste pour faciliter la succession
au décès de mon père en 2010, ma mère a récupéré sa part, et nous avons décidé de mettre la SCI en suspens (plus de bilan, d'AG, ...)
aujourd'hui, mon frère est confronté à des problèmes financiers et voudrait monter un dossier de surendettement
est ce que ses parts dans la SCI entrent dans son patrimoine ?
est ce la Banque de France pourrait s'approprier la valeur de ses parts et donc faire perdre la moitié de sa maison à ma mère ?
peut céder ses parts à ma mère et ses parts n'apparaitrait plus le patrimoine de mon frère ?
je cherche la meilleure solution pour mon frère puisse monter son dossier de surendettement sans faire perdre la moitié de la maison à ma mère
merci pour votre aide, je suis vraiment perdu
Eddie
2 réponses
"est ce que ses parts dans la SCI entrent dans son patrimoine ? "
OUI bien sûr c'est un actif qu'il ne peut pas dissimuler dans son dossier
"peut céder ses parts à ma mère ses parts"
Oui à votre mère et à vous même à condition de faire toutes les formalités légales de cession de parts sociales de SCI.
il y a des droits fiscaux à payer
c'est votre frère en difficulté financière qui est gérant de la SCI ?
ne perdez pas de temps.
cordialement
OUI bien sûr c'est un actif qu'il ne peut pas dissimuler dans son dossier
"peut céder ses parts à ma mère ses parts"
Oui à votre mère et à vous même à condition de faire toutes les formalités légales de cession de parts sociales de SCI.
il y a des droits fiscaux à payer
c'est votre frère en difficulté financière qui est gérant de la SCI ?
ne perdez pas de temps.
cordialement
oui c'est bien mon frère le gérant
mon père avait créé cette SCI pour limiter les frais de succession ... je me rends compte qu'avec les problèmes de mon frère, ce n'était pas une bonne idée
vous avez une idée du montant des droits fiscaux ? comme vous pouvez l'imaginer, c'est moi qui va devoir les payer ...
merci
mon père avait créé cette SCI pour limiter les frais de succession ... je me rends compte qu'avec les problèmes de mon frère, ce n'était pas une bonne idée
vous avez une idée du montant des droits fiscaux ? comme vous pouvez l'imaginer, c'est moi qui va devoir les payer ...
merci
L'acheteur des parts sociales doit payer des droits d'enregistrement au taux de 5 % sur la valeur des parts.
Il faut évaluer ces parts sociales à partir du bilan de la SCI c'est fonction de la valeur de la maison
c'est mieux que ce soit un enfant qui rachète plutôt que votre mère.
Il y a un impératif à gérer
Cdlt
Il faut évaluer ces parts sociales à partir du bilan de la SCI c'est fonction de la valeur de la maison
c'est mieux que ce soit un enfant qui rachète plutôt que votre mère.
Il y a un impératif à gérer
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...