SCI

Question

Bonjour, 

j'aurais besoin d'une information sur les SCI

mes parents ont acheté leur maison en 1990 en créant une SCI réparties en 60 parts :
- ma mère 1 part
- mon père 1 part 
- mon frère 29 parts ("gérant")
- moi-même 29 parts

à l'époque, nous n'avons rien payé avec mon frère, c'était juste pour faciliter la succession 

au décès de mon père en 2010, ma mère a récupéré sa part, et nous avons décidé de mettre la SCI en suspens (plus de bilan, d'AG, ...)

aujourd'hui, mon frère est confronté à des problèmes financiers et voudrait monter un dossier de surendettement

est ce que ses parts dans la SCI entrent dans son patrimoine ? 
est ce la Banque de France pourrait s'approprier la valeur de ses parts et donc faire perdre la moitié de sa maison à ma mère ?
peut céder ses parts à ma mère et ses parts n'apparaitrait plus le patrimoine de mon frère ?

je cherche la meilleure solution pour mon frère puisse monter son dossier de surendettement sans faire perdre la moitié de la maison à ma mère

merci pour votre aide, je suis vraiment perdu

Eddie

lucini · Answer

"est ce que ses parts dans la SCI entrent dans son patrimoine ? "

OUI bien sûr c'est un actif qu'il ne peut pas dissimuler dans son dossier

"peut céder ses parts à ma mère ses parts"

Oui à votre mère et à vous même à condition de faire toutes les formalités légales de cession de parts sociales de SCI.

 il y a des droits fiscaux à payer

c'est votre frère en difficulté financière qui est gérant de la SCI ?

ne perdez pas de temps.
cordialement

Eddie69003 · Answer

oui c'est bien mon frère le gérant

mon père avait créé cette SCI pour limiter les frais de succession ... je me rends compte qu'avec les problèmes de mon frère, ce n'était pas une bonne idée

vous avez une idée du montant des droits fiscaux ? comme vous pouvez l'imaginer, c'est moi qui va devoir les payer ...

merci

SCI

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters