vente Résolu

Question

j'ai vendu ma voiture dans l'etat sans controle technique l'acheteur étant bien au courant en le précisant bien sur la carte grise et envoyé les papier a la sous préfecture l'acheteur a été passé le controle technique la voiture ne passant pas au controle technique il voudrai la vendre en piece d'éttacher suite a une revente derriere avec la carte grise barré et écrite je voudrai savoir si le vehicule et bien a lui et si il peu la vendre merci de répondre

natkev · Answer

suite a une vente de voiture dans l'état sans controle technique carte grise barré et écrite et papier envoyé a la sous préfecture l'acheteur passant le controle et le véhicule ne passant pas au controle il voudrai la vendre en piece d'éttacher vous pouvait me dire comment sa se passe vue que la carte grise et barré et écrite si le vendeur d'avant aura pas de probléme merci de bien vouloir me répondre

Jacky1234 · Answer

Bonjour,

Déjà on ne vend pas une voiture dans l'état, ça n'existe pas légalement.

Soit on la vend légalement, c'est à dire avec un contrôle technique car le vendeur DOIT fournir ce document soit on la vend pour destruction à un centre agréé.

Ce que devrait faire l'acheteur (légalement), c'est annuler la vente ou trouver un arrangement avec vous mais il faudrait arrêter avec ces ventes en l'état ou pour pièces ou sans contrôle technique, tout ça est illégal. Vous pouvez préciser tout ce que vous voulez sur une carte grise, ça n'a aucune valeur. Les mentions devant s'y trouver sont prévues par arrêté, vous ne pouvez en rajouter.

Vente

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