Taxe d'habitation pour une location saisonnière
mg07
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mg07 - 28 mars 2015 à 13:05
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A voir également:
- Taxe d'habitation pour une location saisonnière
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Courrier pour récupérer son logement en location pour y habiter - Guide
3 réponses
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 26/03/2015 à 20:09
Modifié par flocroisic le 26/03/2015 à 20:09
Ils ne pourront plus repartir de france ... blocage a la frontiere
En tout cas c'etait ça à une époque
le proprietaire n'avait pas a prendre ces 600 €.
La taxe est du par l'occupant ... votre fille et son conjoint
En tout cas c'etait ça à une époque
le proprietaire n'avait pas a prendre ces 600 €.
La taxe est du par l'occupant ... votre fille et son conjoint
mg07
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26 mars 2015
26 mars 2015 à 22:52
26 mars 2015 à 22:52
Merci pour votre réponse, par contre en consultant divers sites certains indiquent que dans le cas d'une location saisonnière de moins d'un an,
ce n'est pas au locataire de régler la taxe d'habitation, le conseil d'état
ayant même statué en ce sens. Existe-t-il des dispositions fiscales
précises par rapport au caractère saisonnier d'une location meublée.
Cordialement.
ce n'est pas au locataire de régler la taxe d'habitation, le conseil d'état
ayant même statué en ce sens. Existe-t-il des dispositions fiscales
précises par rapport au caractère saisonnier d'une location meublée.
Cordialement.
flocroisic
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26 mars 2015 à 23:16
26 mars 2015 à 23:16
Une location saisonnière c'est moins de 3 mois.
la duree de location sur le bail initial est de combien
la duree de location sur le bail initial est de combien
mg07
>
flocroisic
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17 février 2022
28 mars 2015 à 11:06
28 mars 2015 à 11:06
Désolée de répondre tardivement mais en navigant sur divers sites il y a des
versions différentes sur la durée. Dans notre cas le bail a été conclu pour 6 mois et
je voudrais savoir s'il existe un texte mentionnant cette durée pour justement
faire la distinction entre une location meublée classique et celle qui est
saisonnière ou/et touristique . Souvent l'argument qui est invoqué pour faire régler
le locataire dans le 1er cas même s'il n'occupe que très brièvement les lieux mais
est présent au 1er Janvier, est qu'il va "retomber sur ses pieds" pour la location
suivante éventuelle.. Merci de me dire ce que vous en pensez.
Inutile de vous dire que pour récupérer les 600 euros réclamés indûment par
le propriétaire et qui par ailleurs s'est arrangé avec une mauvaise fois
évidente pour réduire le montant du remboursement de la caution à un minimum,
cela va être compliqué.
mg07
versions différentes sur la durée. Dans notre cas le bail a été conclu pour 6 mois et
je voudrais savoir s'il existe un texte mentionnant cette durée pour justement
faire la distinction entre une location meublée classique et celle qui est
saisonnière ou/et touristique . Souvent l'argument qui est invoqué pour faire régler
le locataire dans le 1er cas même s'il n'occupe que très brièvement les lieux mais
est présent au 1er Janvier, est qu'il va "retomber sur ses pieds" pour la location
suivante éventuelle.. Merci de me dire ce que vous en pensez.
Inutile de vous dire que pour récupérer les 600 euros réclamés indûment par
le propriétaire et qui par ailleurs s'est arrangé avec une mauvaise fois
évidente pour réduire le montant du remboursement de la caution à un minimum,
cela va être compliqué.
mg07
BONJOUR, A votre place, je contacterais le bailleur pour explication.
Il faut savoir si par hasard, il ne paie pas la TH, et que l'administration ne vous l'ait pas comptée d'après l'adresse au 1er janvier de l'année concernée d'après votre déclaration d'impôts.
Il faut vérifier pour tirer ça au clair. Il n'est pas impossible que le bailleur la paie pour l'année, donc lui demander comment ça se passe.
Et s'il la vraiment payée, il pourra se rendre aux services des impôts pour régulariser l'affaire. Il faudrait lui envoyer une copie de ce qu'on vous réclame pour qu'il puisse faire des démarches. Et comme il est sur place, pour lui ce sera facile.
Il faut savoir si par hasard, il ne paie pas la TH, et que l'administration ne vous l'ait pas comptée d'après l'adresse au 1er janvier de l'année concernée d'après votre déclaration d'impôts.
Il faut vérifier pour tirer ça au clair. Il n'est pas impossible que le bailleur la paie pour l'année, donc lui demander comment ça se passe.
Et s'il la vraiment payée, il pourra se rendre aux services des impôts pour régulariser l'affaire. Il faudrait lui envoyer une copie de ce qu'on vous réclame pour qu'il puisse faire des démarches. Et comme il est sur place, pour lui ce sera facile.
En fait ma fille et mon gendre (australien) ne vivent pas en France et comme ils
étaient déjà très en colère a cause du remboursement de la caution amputé à peu
près des 3/4 de son montant, je crains qu'une entente soit très compliquée.
De plus, j'imagine que le propriétaire qui possède tout l'immeuble connaissait
le principe de celui qui est l'occupant au 1er Janvier. Le problème qui n'est pas clair
c'est : y-a-t-il distinction entre location saisonnière touristique et location
meublée ou non? Et je crains que s'ils refusent de payer, ils puissent être
bloqués à la douane lors d'un voyage en France.
étaient déjà très en colère a cause du remboursement de la caution amputé à peu
près des 3/4 de son montant, je crains qu'une entente soit très compliquée.
De plus, j'imagine que le propriétaire qui possède tout l'immeuble connaissait
le principe de celui qui est l'occupant au 1er Janvier. Le problème qui n'est pas clair
c'est : y-a-t-il distinction entre location saisonnière touristique et location
meublée ou non? Et je crains que s'ils refusent de payer, ils puissent être
bloqués à la douane lors d'un voyage en France.
La législation juridique et financière évolue en permanence...