Taxe d'habitation pour une location saisonnière

mg07 Messages postés 2 Statut Membre -  
 mg07 -
Bonjour, le centre des impots réclame à ma fille et à mon gendre le paiement de la taxe d'habitation pour une location saisonnière de 09 à 02/2014 - soit 1071E, alors que le propriétaire
a déduit 600E lors du remboursement de la caution. Que se passera-t-il s'ils
refusent de la régler, sachant qu'ils résident à l'étranger et reviennent en
France occasionnellement?
Merci d'avance pour votre réponse.

3 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Ils ne pourront plus repartir de france ... blocage a la frontiere
    En tout cas c'etait ça à une époque
    le proprietaire n'avait pas a prendre ces 600 €.
    La taxe est du par l'occupant ... votre fille et son conjoint
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  2. mg07 Messages postés 2 Statut Membre
     
    Merci pour votre réponse, par contre en consultant divers sites certains indiquent que dans le cas d'une location saisonnière de moins d'un an,
    ce n'est pas au locataire de régler la taxe d'habitation, le conseil d'état
    ayant même statué en ce sens. Existe-t-il des dispositions fiscales
    précises par rapport au caractère saisonnier d'une location meublée.
    Cordialement.
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    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      Une location saisonnière c'est moins de 3 mois.
      la duree de location sur le bail initial est de combien
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      1. mg07 > flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Désolée de répondre tardivement mais en navigant sur divers sites il y a des
        versions différentes sur la durée. Dans notre cas le bail a été conclu pour 6 mois et
        je voudrais savoir s'il existe un texte mentionnant cette durée pour justement
        faire la distinction entre une location meublée classique et celle qui est
        saisonnière ou/et touristique . Souvent l'argument qui est invoqué pour faire régler
        le locataire dans le 1er cas même s'il n'occupe que très brièvement les lieux mais
        est présent au 1er Janvier, est qu'il va "retomber sur ses pieds" pour la location
        suivante éventuelle.. Merci de me dire ce que vous en pensez.
        Inutile de vous dire que pour récupérer les 600 euros réclamés indûment par
        le propriétaire et qui par ailleurs s'est arrangé avec une mauvaise fois
        évidente pour réduire le montant du remboursement de la caution à un minimum,
        cela va être compliqué.
        mg07
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  3. guy
     
    BONJOUR, A votre place, je contacterais le bailleur pour explication.

    Il faut savoir si par hasard, il ne paie pas la TH, et que l'administration ne vous l'ait pas comptée d'après l'adresse au 1er janvier de l'année concernée d'après votre déclaration d'impôts.

    Il faut vérifier pour tirer ça au clair. Il n'est pas impossible que le bailleur la paie pour l'année, donc lui demander comment ça se passe.
    Et s'il la vraiment payée, il pourra se rendre aux services des impôts pour régulariser l'affaire. Il faudrait lui envoyer une copie de ce qu'on vous réclame pour qu'il puisse faire des démarches. Et comme il est sur place, pour lui ce sera facile.
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    1. mg07
       
      En fait ma fille et mon gendre (australien) ne vivent pas en France et comme ils
      étaient déjà très en colère a cause du remboursement de la caution amputé à peu
      près des 3/4 de son montant, je crains qu'une entente soit très compliquée.
      De plus, j'imagine que le propriétaire qui possède tout l'immeuble connaissait
      le principe de celui qui est l'occupant au 1er Janvier. Le problème qui n'est pas clair
      c'est : y-a-t-il distinction entre location saisonnière touristique et location
      meublée ou non? Et je crains que s'ils refusent de payer, ils puissent être
      bloqués à la douane lors d'un voyage en France.
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