Taxe assainissement
Résolu
magagnan
Messages postés
3
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98493 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98493 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Nous avons rempli notre piscine et utilisé à cet effet 46 m3 d'eau prélevés sur le réseau public. Cette piscine vu sa contenance n'a pas vocation a être vidée et de ce fait cette eau ne sera pas évacuée en eaux usé et donc ne sera ni collectée ni retraitée par la société distribuant l'eau.
Nous avons donc contacté cette Ste afin que sur cette consommation de 46 m3 ne nous soit pas appliquée les taxes référéncées sur les factures au champ : collecte et traitement des eaux usées. Ce qui nous est refusé au motif que " les volumes d'eau destinés au remplissage des piscines ne sont pas considérés comme des eaux d'arrosage (en ref articke 2224-19-3 ) aucune disposition légale ne justifie une réduction à due concurrence de la redevance d'assainissement".
Cela revient donc à nous faire payer un service non rendu car nous ne rejetterons pas cette eau mais nous devons payer la taxe inhérente aux conséquences aux rejets. de des rejets.
Merci donc de m'indiquer ce que vous pensez de cette situation et si j'ai une chance de pouvoir, par principe, obtenir satisfaction
Cordialement
Nous avons rempli notre piscine et utilisé à cet effet 46 m3 d'eau prélevés sur le réseau public. Cette piscine vu sa contenance n'a pas vocation a être vidée et de ce fait cette eau ne sera pas évacuée en eaux usé et donc ne sera ni collectée ni retraitée par la société distribuant l'eau.
Nous avons donc contacté cette Ste afin que sur cette consommation de 46 m3 ne nous soit pas appliquée les taxes référéncées sur les factures au champ : collecte et traitement des eaux usées. Ce qui nous est refusé au motif que " les volumes d'eau destinés au remplissage des piscines ne sont pas considérés comme des eaux d'arrosage (en ref articke 2224-19-3 ) aucune disposition légale ne justifie une réduction à due concurrence de la redevance d'assainissement".
Cela revient donc à nous faire payer un service non rendu car nous ne rejetterons pas cette eau mais nous devons payer la taxe inhérente aux conséquences aux rejets. de des rejets.
Merci donc de m'indiquer ce que vous pensez de cette situation et si j'ai une chance de pouvoir, par principe, obtenir satisfaction
Cordialement
A voir également:
- Exonération taxe piscine pompier
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération (csg retraite 2025) - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
3 réponses
"une piscine de cette dimension ne se vidange pas" : il y aurait donc, pendant toute la durée de vie de la piscine, soit des années, en permanence 46 000 litres d'eau stagnante à côté d'une maison ?
Système de filtration "imposé" par qui ???
Par ailleurs, il peut sembler étrange qu'une taxe d'assainissement soit instaurée sur les eaux pluviales ...
Par ailleurs, il peut sembler étrange qu'une taxe d'assainissement soit instaurée sur les eaux pluviales ...
Vous n'allez jamais vidanger votre piscine ???!!!
Autrement je pense que vous n'avez pas le choix.
Je vais appeler pour leur dire que tout les éviers, lave linge est relié à un trou d'eau avec des canards, bah oui je rejette rien dans le tout à l'égout et je serais exonérer de taxe!
Autrement je pense que vous n'avez pas le choix.
Je vais appeler pour leur dire que tout les éviers, lave linge est relié à un trou d'eau avec des canards, bah oui je rejette rien dans le tout à l'égout et je serais exonérer de taxe!
Dois je prendre votre remarque comme de l'humour , je pense d'ailleurs la considérer comme telle . Pour répondre à votre question à savoir si je ne vais jamais la vidanger, je vous indique au cas ou qu'une piscine de cette dimension ne se vidange pas et heureusement (sauf bien évidemment si la piscine en elle même est détériorée)
cordialement
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non, une piscine de chlore de 46 M3