Taxe assainissement

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Bonjour
Nous avons rempli notre piscine et utilisé à cet effet 46 m3 d'eau prélevés sur le réseau public. Cette piscine vu sa contenance n'a pas vocation a être vidée et de ce fait cette eau ne sera pas évacuée en eaux usé et donc ne sera ni collectée ni retraitée par la société distribuant l'eau.

Nous avons donc contacté cette Ste afin que sur cette consommation de 46 m3 ne nous soit pas appliquée les taxes référéncées sur les factures au champ : collecte et traitement des eaux usées. Ce qui nous est refusé au motif que " les volumes d'eau destinés au remplissage des piscines ne sont pas considérés comme des eaux d'arrosage (en ref articke 2224-19-3 ) aucune disposition légale ne justifie une réduction à due concurrence de la redevance d'assainissement".

Cela revient donc à nous faire payer un service non rendu car nous ne rejetterons pas cette eau mais nous devons payer la taxe inhérente aux conséquences aux rejets. de des rejets.

Merci donc de m'indiquer ce que vous pensez de cette situation et si j'ai une chance de pouvoir, par principe, obtenir satisfaction

Cordialement
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3 réponses

Vous n'allez jamais vidanger votre piscine ???!!!
Autrement je pense que vous n'avez pas le choix.
Je vais appeler pour leur dire que tout les éviers, lave linge est relié à un trou d'eau avec des canards, bah oui je rejette rien dans le tout à l'égout et je serais exonérer de taxe!
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Dois je prendre votre remarque comme de l'humour , je pense d'ailleurs la considérer comme telle . Pour répondre à votre question à savoir si je ne vais jamais la vidanger, je vous indique au cas ou qu'une piscine de cette dimension ne se vidange pas et heureusement (sauf bien évidemment si la piscine en elle même est détériorée)
cordialement
Mes parents ont une piscine avec filtration et tout le bazars, et bien il y a une évacuation pour le trop plein etc... Et cette eau elle va ou?
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"une piscine de cette dimension ne se vidange pas" : il y aurait donc, pendant toute la durée de vie de la piscine, soit des années, en permanence 46 000 litres d'eau stagnante à côté d'une maison ?


Salut,

Non, une piscine de chlore de 46 M3
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Heureusement que les piscine sont dotées d'un système de filtration => pas d'eau stagnante !!!!. Pour info notre piscine n'est pas au chlore mais au sel . L'évacuation du trop plein va sur le terrain au même titre que les eaux de pluie via le système de filtration qui nous a été imposé.
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Système de filtration "imposé" par qui ???

Par ailleurs, il peut sembler étrange qu'une taxe d'assainissement soit instaurée sur les eaux pluviales ...