Taxe d'habitation
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Les bases de calcul de ma taxe d'habitation ont beaucoup changées depuis la construction de maison d'habitation en 1971 et en 1991 avec l'adjonction d'annexes indépendantes.
J'ai demandé au centre des impôts fonciers du lieu de ma résidence, par 3 fois par lettre recommandée avec AR, les 18 et 26/12/2011 et la dernière en date du 16 mars 2015, la copie de la fiche d'évaluation foncière - formulaire 6675 M et la fiche de calcul ayant permis de déterminer la valeur locative de mon logement.
L'administration m'a bien adressé la fiche d'évaluation; mais à chaque fois la fiche de calcul n'était pas jointe à l'envoi.
Cette fiche de calcul m'est indispensable pour connaître les éléments de calcul pris en compte par l'administration et me permettre de solliciter une révision du montant de la taxe en raison des éléments de vétusté du bâtiment et des correctifs d'ensemble et autres.
Que dois-je faire et comment obtenir la fiche de calcul qui détermine la valeur locative de la maison, que l'administration semble ne pas vouloir délivrer ?
J'ai demandé au centre des impôts fonciers du lieu de ma résidence, par 3 fois par lettre recommandée avec AR, les 18 et 26/12/2011 et la dernière en date du 16 mars 2015, la copie de la fiche d'évaluation foncière - formulaire 6675 M et la fiche de calcul ayant permis de déterminer la valeur locative de mon logement.
L'administration m'a bien adressé la fiche d'évaluation; mais à chaque fois la fiche de calcul n'était pas jointe à l'envoi.
Cette fiche de calcul m'est indispensable pour connaître les éléments de calcul pris en compte par l'administration et me permettre de solliciter une révision du montant de la taxe en raison des éléments de vétusté du bâtiment et des correctifs d'ensemble et autres.
Que dois-je faire et comment obtenir la fiche de calcul qui détermine la valeur locative de la maison, que l'administration semble ne pas vouloir délivrer ?
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7 points d'exclamation non plus.
si on est poli, un petit bonjour n'est pas de trop.
ne pas oublier que ceuxqui repondent, c'est sur leur temps de loisir , dejeuner ( cas pour moi ici )
vous pouvez demander un rdv avec le centre des impots fonciers ou aller directement sur place
Etre plus precis dans votre demande postal ou mail ( reponse au mail en 5 jours )