Régime de la TVA sur la marge
Jerome91
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis gérant d'une SARL qui propose des formations.
J'envisage d'organiser prochainement une formation d'une semaine se déroulant sur un bateau de croisière.
J'ai donc demandé un devis à un croisiériste bien connu.
Le prix / personne est de 1 000 € TTC (la croisiériste n'est pas assujétie à la TVA, je ne peux donc pas en déduire).
J'envisage de proposer ma formation à 1 500 € TTC.
Sur quelle assiette dois-je calculer la TVA ?
Si c'est sur la totalité, cela ferait une TVA de 300 € ce qui réduirait considérablement ma marge.
J'ai vu qu'il y avait un régime de TVA sur la marge qui semblerait tout à fait pertinent dans mon cas de figure qui permettrait de calculer la TVA uniquement sur ma valeur ajoutée, soit 500 € (et donc une TVA de 100 €).
Je n'ai pas réussi à trouver précisément les conditions d'éligibilité à ce régime de TVA.
Ma question est donc celle-ci : suis-je éligible à ce régime ? :-)
Merci d'avance pour votre aide.
Je suis gérant d'une SARL qui propose des formations.
J'envisage d'organiser prochainement une formation d'une semaine se déroulant sur un bateau de croisière.
J'ai donc demandé un devis à un croisiériste bien connu.
Le prix / personne est de 1 000 € TTC (la croisiériste n'est pas assujétie à la TVA, je ne peux donc pas en déduire).
J'envisage de proposer ma formation à 1 500 € TTC.
Sur quelle assiette dois-je calculer la TVA ?
Si c'est sur la totalité, cela ferait une TVA de 300 € ce qui réduirait considérablement ma marge.
J'ai vu qu'il y avait un régime de TVA sur la marge qui semblerait tout à fait pertinent dans mon cas de figure qui permettrait de calculer la TVA uniquement sur ma valeur ajoutée, soit 500 € (et donc une TVA de 100 €).
Je n'ai pas réussi à trouver précisément les conditions d'éligibilité à ce régime de TVA.
Ma question est donc celle-ci : suis-je éligible à ce régime ? :-)
Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:
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- Marge d'erreur maçonnerie - Forum Immobilier
- Tva chambre d'hote - Guide
- Tva garagiste ✓ - Forum Automobile
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