Régime de la TVA sur la marge

Jerome91 - 25 mars 2015 à 22:25
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 25 mars 2015 à 23:24
Bonjour,

Je suis gérant d'une SARL qui propose des formations.

J'envisage d'organiser prochainement une formation d'une semaine se déroulant sur un bateau de croisière.

J'ai donc demandé un devis à un croisiériste bien connu.

Le prix / personne est de 1 000 € TTC (la croisiériste n'est pas assujétie à la TVA, je ne peux donc pas en déduire).

J'envisage de proposer ma formation à 1 500 € TTC.

Sur quelle assiette dois-je calculer la TVA ?

Si c'est sur la totalité, cela ferait une TVA de 300 € ce qui réduirait considérablement ma marge.

J'ai vu qu'il y avait un régime de TVA sur la marge qui semblerait tout à fait pertinent dans mon cas de figure qui permettrait de calculer la TVA uniquement sur ma valeur ajoutée, soit 500 € (et donc une TVA de 100 €).

Je n'ai pas réussi à trouver précisément les conditions d'éligibilité à ce régime de TVA.

Ma question est donc celle-ci : suis-je éligible à ce régime ? :-)

Merci d'avance pour votre aide.

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
25 mars 2015 à 23:24
Non la tva sur la marge concerne les antiquaires, les vendeurs de voiture d'occasion
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