Reponse
Phil
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Bonjour,
Si j'en croi mon ancien maire, car nous avons été enclavé un an, après ca nous avons pu acheter 1/13 de cette servitude, nous ne somme pu enclavé, par contre si on est enclavé on a un droit de passage mais â pied, pour ne pas dégrader la servitude qui ne vous appartient pas
Si j'en croi mon ancien maire, car nous avons été enclavé un an, après ca nous avons pu acheter 1/13 de cette servitude, nous ne somme pu enclavé, par contre si on est enclavé on a un droit de passage mais â pied, pour ne pas dégrader la servitude qui ne vous appartient pas
La législation juridique et financière évolue en permanence...