A qui adresser le changement d'adresse de mon association
john0007
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john0007 -
john0007 -
Bonjour,
Dans le cadre de notre assemblée générale ordinaire, un changement d'adresse a été votée.
seulement la est mon problème, l'association change aussi de département...
nous avions une adresse dans l'ardèche (07) et maintenat elle se trouve dans la drôme (26)..
A laquelle des deux préfecture dois je faire parvenir les cerfa?
d'avance merci..
Stéphane
Dans le cadre de notre assemblée générale ordinaire, un changement d'adresse a été votée.
seulement la est mon problème, l'association change aussi de département...
nous avions une adresse dans l'ardèche (07) et maintenat elle se trouve dans la drôme (26)..
A laquelle des deux préfecture dois je faire parvenir les cerfa?
d'avance merci..
Stéphane
A voir également:
- A qui adresser le changement d'adresse de mon association
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
- Le père refuse de donner son adresse - Forum Mariage
- Avoir une adresse postale chez quelqu'un - Forum Aides et allocations
2 réponses
Bonjour,
Si la modification statutaire entraîne le transfert du siège social dans un autre département, la déclaration s'effectue au greffe des associations dont relève le nouveau siège.
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1123
Ci-dessous l'annuaire de l'administration : « greffe associations »
https://www.service-public.fr associations&afs:service=10067&afs:status=stable&afs:output=xsl&afs:clientData=main&afs:filter=type=%22services%22&x=8&y=11
Cdlt
Si la modification statutaire entraîne le transfert du siège social dans un autre département, la déclaration s'effectue au greffe des associations dont relève le nouveau siège.
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1123
Ci-dessous l'annuaire de l'administration : « greffe associations »
https://www.service-public.fr associations&afs:service=10067&afs:status=stable&afs:output=xsl&afs:clientData=main&afs:filter=type=%22services%22&x=8&y=11
Cdlt
Re...
Je suis le président d'une association d'airsoft...
j'ai été le trésorier pendant 5 ans en j'en suis aujourd'hui le Président...
l'Airsoft est une activité de loisir qui se joue avec des répliques d'armes qui tire des billes de 6 mm de diamètre, nous jouons sur un terrain privée et nous sommes affilié à la FédéGN..
Cordialement
Je suis le président d'une association d'airsoft...
j'ai été le trésorier pendant 5 ans en j'en suis aujourd'hui le Président...
l'Airsoft est une activité de loisir qui se joue avec des répliques d'armes qui tire des billes de 6 mm de diamètre, nous jouons sur un terrain privée et nous sommes affilié à la FédéGN..
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...